être utilisés en trafic international./Träder i kraft I:den dag som regeringen bestämmer/
utilisés en trafic international.Article 2
a) "accident" désigne un événement indésirable ou nonintentionnel et imprévu, ou un enchaînement particulier d'événements de cette nature, ayant des conséquences préjudiciables; les accidents sont ventilés suivants les types ci-après: collisions, déraillements, accidents aux passages à niveau, accidents de personnes impliquant du matériel roulant en marche, incendies et autres;
ab) "accréditation" désigne une attestation délivréepar un organisme d'accréditation national garantissant qu'un organisme d'évaluation de la conformité remplit les conditions fixées par les normes européennes harmonisées ou les normes internationales applicables et, s'il y a lieu, toute autre exigence, y compris celles énoncées dans les programmes sectoriels pertinents, pour mener une activité spécifique d'évaluation de la conformité;
ac) "organisme d'accréditation" désigne le seulorganisme d'un État partie qui procède à des accréditations en vertu d'un pouvoir qui lui est conféré par l'État;
b) "admission de type de construction" désigne ledroit octroyé par lequel l'autorité compétente autorise un type de construction de véhicule comme base d'admission à l'exploitation de véhicules répondant à ce type de construction, dont témoigne le certificat de type de conception;
c) "admission à l'exploitation" désigne le droitoctroyé par lequel l'autorité compétente autorise un véhicule à circuler en trafic international, dont témoigne le certificat d'exploitation;
ca) "certificat d'exploitation" désigne l'attestationdélivrée par l'autorité compétente portant sur l'admission à l'exploitation, avec les conditions d'admission;
cb) "certificat de vérification" désigne l'attestationdélivrée par l'organisme d'évaluation garantissant que la vérification a eu lieu avec succès;
d) "Commission d'experts techniques" désigne laCommission prévue à l'article 13, § 1, lettre f) de la Convention;
da) "entité adjudicatrice" désigne toute entité,publique ou privée, qui commande la conception ou la construction, le renouvellement ou le réaménagement d'un sous- système. Cette entité peut être une entreprise de transport ferroviaire, un gestionnaire d'infrastructure ou un détenteur, ou bien le concessionnaire qui est chargé de la mise en oeuvre d'un projet;
e) "État partie" désigne tout État membre del'Organisation n'ayant fait aucune déclaration concernant les présentes Règles uniformes conformément à l'article 42, § 1, première phrase, de la Convention;
f) "certificat de type de conception" désignel'attestation délivrée par l'autorité compétente portant sur l'admission d'un type de construction, avec les conditions d'admission;
g) "élément de construction" ou "constituantd'interopérabilité" désigne tout composant élémentaire, groupe de composants, ensemble complet ou sous-ensemble d'un équipement incorporé ou destiné à être incorporé dans un sous- système, dont dépend diretement ou indirectement l'interopérabilité des systèmes ferroviaires. Ce terme englobe des objets matériels mais aussi immatériels;
h) [réservé]
i) "exigences essentielles" désignent toutes lesconditions définies dans les PTU applicables qui doivent être remplies par le système ferroviaire, les sous-systèmes et les constituants d'interopérabilité, y compris les interfaces;
j) "incident" désigne tout événement autre qu'unaccident ou qu'un accident grave, lié à l'exploitation de trains et affectant la sécurité de l'exploitation;
k) "gestionnaire d'infrastructure" désigne touteentreprise ou toute autorité qui gère une infrastructure ferroviaire;
l) "trafic international" désigne la circulation desvéhicules sur des lignes ferroviaires empruntant le territoire d'au moins deux États parties;
m) "enquête" désigne une procédure visant à prévenirles incidents et accidents et consistant à collecter et analyser des informations, à tirer des conclusions, y compris la détermination des causes (actions, omissions, événements, conditions ou la combinaison de ces causes, ayant entraîné l'incident ou l'accident) et, le cas échéant, à formuler des recommandations en matière de sécurité;
n) "détenteur" désigne la personne ou l'entitépropriétaire du véhicule ou disposant d'un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport et est inscrite en tant que telle dans le registre des véhicules prévu à l'article 13;
o) "dossier de maintenance" désigne le ou lesdocuments spécifiant les tâches d'inspection et de maintenance à effectuer sur un véhicule, qui sont établis conformément aux règles et dispositions des PTU incluant, conformément à l'article 12 des Règles uniformes APTU, les éventuels cas spécifiques et les spécifications techniques nationales en vigueur. Le dossier de maintenance inclut le fichier de relevé de maintenance défini à la lettre p);
p) "fichier de relevé de maintenance" désigne ladocumentation relative à un véhicule admis, qui contient le relevé de ses états de service ainsi que les inspections et opérations de maintenance effectuées sur ce véhicule;
q) "réseau" désigne les lignes, les gares, lesterminaux et tout type d'équipement fixe, nécessaire pour assurer une exploitation sûre et continue du système ferroviaire;
r) "points ouverts" désignent les aspects techniquesrelatifs à des exigences essentielles qui n'ont pas été traités dans une PTU et y sont explicitement mentionnés comme tels;
s) [réservé]
t) "entreprise de transport ferroviaire" ou"entreprise ferroviaire" désigne toute entreprise à statut privé ou public qui est autorisée ou titulaire d'une licence en vertu du droit applicable pour fournir des services pour le transport ferroviaire de marchandises et/ou de voyageurs, la traction devant obligatoirement être assurée par cette entreprise ; ce terme recouvre aussi les entreprises qui assurent uniquement la traction;
u) "infrastructure ferroviaire" (ou juste"infrastructure") désigne l'ensemble des lignes ferroviaires et installations fixes dans la mesure où elles sont nécessaires à la compatibilité avec des véhicules admis conformément aux présentes Règles uniformes et à la circulation en toute sécurité de ces véhicules;
v) "matériel ferroviaire" désigne les véhicules et lesinfrastructures ferroviaires;
w) "véhicule" désigne tout véhicule ferroviaire apte àcirculer sur ses propres roues sur une ligne ferroviaire, avec ou sans traction ; un véhicule se compose d'un ou de plusieurs sous-systèmes de nature structurelle et fonctionnelle;
wa) "reconnaissance" désigne:
1. la reconnaissance par un organisme national compétentautre que l'organisme d'accréditation que l'entité remplit les conditions applicables, ou
2. l'acceptation par une autorité compétente descertificats, des documents de procédure ou des résultats des essais, délivrés par une entité d'un autre État partie;
x) "organisation régionale" désigne une organisationtelle que définie à l'article 38 de la Convention, qui possède la compétence exclusive que lui ont cédée les États parties;
y) "renouvellement" désigne tout travail desubstitution majeur effectué sur un sous-système ou une partie de ce sous-système ne modifiant pas ses performances générales;
z) "accident grave" désigne toute collision de trainsou tout déraillement de train faisant au moins un mort ou au moins cinq personnes grièvement blessées ou d'importants dommages au matériel roulant, à l'infrastructure ou à l'environnement, et tout autre accident similaire ayant des conséquences évidentes sur la réglementation ou la gestion de la sécurité ferroviaire ; " importants dommages " désignent des dommages qui peuvent être immédiatement estimés par l'organisme d'enquête à un total d'au moins 1,8 million de DTS;
aa) "cas spécifique" désigne toute partie du systèmeferroviaire des États parties mentionnée comme disposition particulière dans les PTU, de manière temporaire ou définitive, en raison de contraintes géographiques, topographiques, d'environnement urbain ou de cohérence par rapport au système existant. Cela peut comprendre notamment les lignes et réseaux ferroviaires isolés du reste du réseau, le gabarit, l'écartement ou l'entraxe des voies, ainsi que les véhicules exclusivement destinés à un usage local, régional ou historique et les véhicules en provenance ou à destination de pays tiers;
bb) "sous-système" désigne le résultat de la divisiondu système ferroviaire indiqué dans les PTU ; ces sous- systèmes, pour lesquels des exigences essentielles doivent être définies, sont de nature structurelle ou fonctionnelle;
cc) "admission technique" désigne la procédure conduitepar l'autorité compétente pour admettre un véhicule à circuler en trafic international ou pour admettre un type de construction;
dd) [réservé]
ee) "dossier technique" désigne la documentationrelative au véhicule, contenant toutes ses caractéristiques techniques, y compris un manuel d'utilisation et les caractéristiques nécessaires à l'identification du ou des objets concernés, comme le décrit la PTU applicable;
ee1) "train" désigne une formation avec traction,constituée d'un ou plusieurs véhicules et préparée pour l'exploitation;
eea) "STI" désignent les spécifications techniquesd'interopérabilité adoptées en vertu des directives 96/48/CE, 2001/16/CE ou 2008/57/CE, qui couvrent chaque sous-système ou chaque partie de sous-système afin de répondre aux exigences essentielles et de garantir l'interopérabilité du système ferroviaire;
ff) "type de construction" désigne les caractéristiquesde conception de base du véhicule telles que couvertes par un certificat d'examen de type ou un certificat d'examen de la conception, décrits respectivement dans les modules d'évaluation SB et SH1 de la PTU GEN-D;
gg) "réaménagement" désigne les travaux importants demodification d'un sous-système ou d'une de ses parties résultant en une modification du dossier technique relatif au sous-système, si ledit dossier technique existe, et améliorant les performances globales du sous-système;
hh) "domaine d'utilisation d'un véhicule" désigne lesréseaux situés dans deux États parties ou plus sur lesquels un véhicule est destiné à être utilisé;/Upphör att gälla U:den dag som regeringen bestämmer/
a) prescriptions de construction contenues dans les PTU,
b) prescriptions de construction et d'équipementcontenues dans le RID,
c) conditions particulières d'admission selon l'article7a. § 3 Les §§ 1 et 2 ainsi que les articles suivants s'appliquent par analogie à l'admission technique d´autres matériels ferroviaires et aux éléments de construction soit de véhicules, soit d'autres matériels ferroviaires./Träder i kraft I:den dag som regeringen bestämmer/
uniformes.§ 2 L'admission technique a pour but de vérifier que les
véhicules ferroviaires répondent aux :
a) prescriptions de construction contenues dans les PTU,
b) prescriptions de construction et d'équipement
contenues dans le RID,
c) conditions particulières d'admission selon l'article
7a.§ 3 Les §§ 1 et 2 ainsi que les articles suivants s'appliquent par analogie à l'admission technique d'éléments de
construction./Träder i kraft I:den dag som regeringen bestämmer/
Admission au trafic international§ 1 Pour circuler en trafic international, chaque véhicule doit être admis conformément aux présentes Règles uniformes. § 2 L'admission technique a pour but de vérifier que les véhicules répondent aux:
a) prescriptions de construction contenues dans les PTU,
b) prescriptions de construction et d'équipementcontenues dans le RID,
c) conditions particulières d'admission selonl'article 7a. § 3 Les §§ 1 et 2 ainsi que les articles suivants s'appliquent par analogie à l'admission technique d'éléments de
construction.Article 3a Interaction avec d'autres accords internationaux § 1 Les véhicules mis en service ou sur le marché conformément à la législation de l'Union européenne (UE) applicable et à la législation nationale correspondante sont considérés comme admis à l'exploitation par tous les États parties conformément aux présentes Règles uniformes:
a) en cas d'équivalence pleine et entière entre lesdispositions des STI applicables et les PTU correspondantes,
b) à condition que les STI applicables en vertudesquelles le véhicule a été autorisé couvrent l'ensemble des aspects des sous-systèmes concernés qui font partie du véhicule,
c) à condition que ces STI ne contiennent aucun pointouvert relatif à la compatibilité technique avec l'infrastructure,
d) à condition que le véhicule ne fasse pas l'objetd'une dérogation,
e) à condition que le véhicule ne fasse pas l'objet decas spécifiques limitant les conditions d'admission ou l'autorisation de mise en service ou de mise sur le marché; Si les conditions a) à e) ne sont pas remplies, le véhicule est régi par l'article 6, § 4 § 2 Aux seules fins de la fourniture de services ferroviaires, les véhicules ayant été admis à l'exploitation conformément aux présentes Règles uniformes sont considérés comme admis à la mise sur le marché dans les États membres de l'Union européenne et dans les États appliquant la législation communautaire par suite d'accords internationaux conclus avec l'Union européenne:
a) en cas d'équivalence pleine et entière entre lesdispositions des PTU applicables et les STI correspondantes,
b) à condition que la panoplie des PTU applicables envertu desquelles le véhicule a été autorisé couvre l'ensemble des aspects des sous-systèmes concernés qui font partie du véhicule,
c) à condition que ces PTU ne contiennent aucun pointouvert relatif à la compatibilité technique avec l'infrastructure,
d) à condition que le véhicule ne fasse pas l'objetd'une dérogation,
e) à condition que le véhicule ne fasse pas l'objet decas spécifiques limitant les conditions d'admission ou l'autorisation de mise en service ou de mise sur le marché. Avant d'être utilisés dans les États membres de l'Union européenne, les véhicules admis à l'exploitation en application du présent paragraphe font l'objet de l'article 23 de la directive (UE) 2016/797. Si les conditions a) à e) ne sont pas remplies, le véhicule sera soumis à autorisation conformément au droit applicable dans les États membres de l'Union européenne et dans les États appliquant la législation communautaire par suite d'accords internationaux conclus avec l'Union européenne. § 3 L'autorisation de mise sur le marché, la circulation et la maintenance des véhicules destinés à n'être utilisés que dans les États membres de l'Union européenne sont régies par les législations nationale et de l'Union européenne applicables. Cette disposition est également applicable aux États parties appliquant la législation de l'Union européenne pertinente par suite d'accords internationaux conclus avec celle-ci. Pour les activités au sein de l'UE des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure, la législation de l'Union européenne prime sur les dispositions des présentes Règles uniformes. § 4 Les §§ 1 à 2 s'appliquent par analogie aux admissions/autorisations des types de véhicules. § 5 Une entité chargée de l'entretien (ECE) observant les dispositions de l'article 15, § 2, est réputée se conformer à la législation de l'Union européenne correspondante, et inversement, en cas d'équivalence pleine et entière entre les règles applicables au sein de l'Union européenne et les règles
de la COTIF visées à l'article 15, § 2.La Commission d'experts techniques est compétente pour déclarer l'équivalence entre les règles applicable au sein de l'Union européenne et les règles de la COTIF visées à l'article 15, § 2.
a) soit, en une seule étape, en octroyant l'admission àl'exploitation à un véhicule individuel donné,
b) soit, en deux étapes succèssives, en octroyant:
- l'admission de type de construction à un type deconstruction donné,
- puis l'admission à l'exploitation aux véhiculesindividuels répondant à ce type de construction par une procédure de confirmation de l'appartenance à ce type. Si le véhicule est admis en une seule étape, le type de
construction du véhicule est admis en même temps.§ 2 Tout véhicule ou élément de construction est évalué en vue de sa conformité aux dispositions des PTU et aux spécifications techniques nationales applicables. Les procédures d'évaluation et la teneur des certificats PTU sont énoncés dans les PTU concernées. La Commission d'experts techniques est compétente pour amender et révoquer les procédures d'évaluation et la teneur des certificats PTU. Les évaluations de la conformité d'un véhicule aux dispositions des PTU, sur lesquelles l'admission est fondée, peuvent être scindées en différentes parties ou contrôlées à certaines étapes par l'organisme d'évaluation, chacune
attestée par une attestation de contrôle intermédiaire§ 3 Les procédures d'admission technique de l'infrastructure ferroviaire sont régies par les dispositions en vigueur dans l'État partie en question.
les certificats de vérification correspondants.Le transfert de compétence à
a) une entreprise de transport ferroviaire,
b) un gestionnaire d'infrastructure,
c) un détenteur,
d) une entité chargée de l'entretien (ECE) en vertu de
l'article 15,
e) un concepteur ou constructeur de matériel ferroviaireparticipant directement ou indirectement à la construction de
matériels ferroviaires,y compris les filiales des précédentes entités, est prohibé. § 3 Pour être reconnus ou accrédités comme organismes d'évaluation mentionnés au § 2, les organismes doivent remplir les conditions suivantes:
a) L'organisme d'évaluation doit être indépendant dansson organisation, sa structure juridique et sa prise de décision de toute entreprise ferroviaire, gestionnaire d'infrastructure, demandeur ou entité de passation de marchés.
b) En particulier, l'organisme d'évaluation et lepersonnel responsable des évaluations sont indépendants, sur le plan fonctionnel, des organismes chargés des enquêtes en cas d'accidents.
c) L'organisme d'évaluation remplit les conditionsénoncées dans les PTU applicables. § 4 Les dispositions du § 3 s'appliquent par analogie à l'autorité compétente pour les tâches mentionnées au § 2 qui n'ont pas été transférées à un organisme d'évaluation. § 5 Tout État partie veille, par notification, à informer le Secrétaire général de l'autorité compétente, des organismes d'évaluation et, s'il y a lieu, de l'organisme d'accréditation ou de l'organisme national compétent visé à l'article 2, lettre wa), ch. 1, en indiquant le domaine de responsabilité de chacun d'eux. Le Secrétaire général publie et tient à jour une liste des autorités compétentes, organismes d'évaluation, organismes d'accréditation et organismes nationaux compétents, de leur numéro d'identification, s'il y a lieu, et de leurs domaines de responsabilité. Les notifications peuvent être faites par les organisations régionales ayant adhéré à la COTIF au nom des États parties qui en sont membres. § 6 Tout État partie garantit la surveillance adéquate des organismes d'évaluation mentionnés au § 2 et retire sa compétence à tout organisme d'évaluation ne remplissant plus les critères prévus au § 3, auquel cas il en informe sans
délai le Secrétaire général.§ 7 Un État partie qui considère qu'un organisme d'évaluation ou l'autorité compétente d'un autre État partie ne remplit pas les critères énoncés au § 3, peut porter l'affaire devant la Commission d'experts techniques qui, dans les quatre mois, informe l'État partie en question des changements de toutes natures auxquels il conviendra de procéder pour que l'organisme d'évaluation ou l'autorité conserve le statut qui lui a été conféré. En relation avec ce qui précède, la Commission d'experts techniques peut décider d'ordonner à l'État partie de suspendre ou de retirer les certificats techniques délivrés sur la base des travaux effectués par l'organisme d'évaluation ou l'autorité en question.
l'entreprise de transport ferroviaire de s'en assurer.§ 3 Sans préjudice de l'article 3a, une admission à l'exploitation délivrée pour un véhicule conforme à l'ensemble des PTU applicables est valable sur le territoire d'autres États parties à condition que:
a) toutes les exigences essentielles soient couvertesdans ces PTU ;
b) le véhicule ne soit pas sujet à :
- un cas spécifique altérant la compatibilité techniqueavec le réseau de l'État partie concerné,
- des points ouverts dans les PTU relatifs à la
compatibilité technique avec l'infrastructure,
- une dérogation.Les conditions de libre circulation peuvent être également spécifiées dans les PTU concernées. § 4 a) Si, dans un État partie, une admission à l'exploitation a été délivrée pour un véhicule qui:
- soit est sujet à un cas spécifique altérant lacompatibilité technique avec le réseau de l'État partie concerné, à un point ouvert relatif à la compatibilité technique avec l'infrastructure ou à une dérogation,
- soit n'est pas conforme à toutes les PTU concernantle véhicule et à toutes autres dispositions pertinentes ;
b) si toutes les exigences essentielles ne sont pascouvertes dans les PTU, le domaine d'utilisation pour la première admission est limité à l'État ou aux États la délivrant. La ou les autorités compétentes des autres États peuvent demander au demandeur de leur fournir des informations techniques additionnelles telles qu'une analyse de risque ou des tests du véhicule avant de lui octroyer une admission à l'exploitation complémentaire et
d'étendre le domaine d'utilisation du véhicule.Pour la partie du véhicule conforme à une PTU ou à une partie d'une PTU, les autorités compétentes doivent accepter les vérifications effectuées par d'autres autorités compétentes ou organismes d'évaluation conformément aux PTU. Pour l'autre partie du véhicule, les autorités compétentes doivent prendre pleinement en compte le tableau d'équivalence prévu à l'article 13 des Règles uniformes APTU.
- de dispositions identiques et de dispositionsdéclarées équivalentes,
- de dispositions qui ne sont pas liées à un casspécifique altérant la compatibilité technique avec le réseau de l'État partie concerné,
- de dispositions qui ne sont pas liées à lacompatibilité technique avec l'infrastructure,
un véhicule doit répondre :
a) aux PTU applicables,
b) si elles sont applicables, aux dispositions contenuesdans le RID,
c) à toute autre spécification pour satisfaire auxexigences essentielles applicables. § 1a Tout véhicule doit être conforme aux PTU applicables au moment de la demande d'admission, de renouvellement ou de réaménagement, conformément aux présentes Règles uniformes et compte tenu de la stratégie de migration pour l'application des PTU, telle que définie à l'article 8, § 2a, et à l'article 8, § 4, lettre f), des Règles uniformes APTU, ainsi que des possibilités de dérogations prévues à l'article 7a. Cette conformité doit être maintenue tant que le véhicule est utilisé. La Commission d'experts techniques examine la nécessité d'élaborer une annexe des présentes Règles uniformes comportant des dispositions qui permettent aux demandeurs d'obtenir une sécurité juridique accrue concernant les prescriptions à appliquer, avant même de présenter leur demande d'admission, de renouvellement ou de réaménagement des véhicules. § 2 En l'absence de PTU applicables au sous-système, l'admission technique est fondée sur les spécifications techniques nationales applicables qui sont en vigueur, conformément à l'article 12 des Règles uniformes APTU, dans l'État dans lequel une demande d'admission technique est faite. § 3 Si toutes les PTU portant sur les véhicules ne sont pas en vigueur ou dans le cas de cas spécifiques ou de points ouverts, l'admission technique est fondée sur
a) les dispositions contenues dans les PTU,
b) si elles sont applicables, les dispositions contenuesdans le RID,
c) les spécifications techniques nationales applicablesqui sont en vigueur conformément à l'article 12 des Règles uniformes APTU.
a) aux dispositions contenues dans les PTU,
b) si elles sont applicables, aux dispositions contenuesdans le RID,
c) à toute autre spécification pour satisfaire auxexigences essentielles applicables. § 2 L'admission de l'infrastructure et la surveillance de sa maintenance demeurent régies par les dispositions en vigueur dans l'État partie dans lequel se situe l'infrastructure. § 3 Les articles 7 et 7a s'appliquent par analogie à l'infrastructure./Upphör att gälla U:den dag som regeringen bestämmer/
Prescriptions d'exploition§ 1 Les entreprises de transport ferroviaire qui exploitent un véhicule admis à la circulation en trafic international sont tenues de respecter les prescriptions relatives à l'exploitation d'un véhicule en trafic international figurant dans les PTU. § 2 Les entreprises et administrations, qui gèrent dans les États parties l'infrastructure, y compris les systèmes de sécurité et de contrôle de l'exploitation, qui est destinée et apte à être exploitée en trafic internationale, sont tenues de respecter les prescriptions techniques figurant dans les PTU et d'y satisfaire de façon permanente lors de la construction
et de la gestion de cette infrastructure.Article 10
le processus pour le demandeur.Si l'article 6, § 3, s'applique au véhicule, le domaine d'utilisation couvre tous les États parties. Lorsque le demandeur souhaite étendre le domaine d'utilisation d'un véhicule qui a déjà été admis à l'exploitation, il met à jour le dossier du véhicule au sujet du domaine d'utilisation supplémentaire et suit la procédure décrite à l'article 6, §
4.§ 5 L'ensemble des frais occasionnés par le processus d'admission est supporté par le demandeur, sauf disposition contraire des lois et prescriptions en vigueur dans l'État dans lequel l'admission à l'exploitation est octroyée. L'octroi d'admissions à l'exploitation par l'autorité compétente dans un but lucratif est prohibé. § 5a L'ensemble des décisions, évaluations, tests, etc. sont exécutés de manière non discriminatoire. § 6 Le demandeur élabore et joint à sa demande un dossier technique contenant les informations requises dans les PTU applicables. L'organisme d'évaluation établit le dossier technique § 7 Chaque évaluation effectuée est décrite par l'organisme d'évaluation dans un rapport d'évaluation qui justifie les évaluations en l'occurrence effectuées et précise les dispositions par rapport auxquelles l'objet a été évalué et si celui-ci a réussi ou raté l'évaluation § 8 Le demandeur d'un certificat d'exploitation utilisant la procédure d'admission technique énoncée à l'article 4, § 1, lettre b) joint à sa demande le certificat de type de conception, établi conformément à l'article 11, § 2, et démontre, de manière appropriée, que les véhicules pour lesquels il demande un certificat d'exploitation correspondent à ce type de construction. Pour les nouveaux véhicules, un certificat de vérification PTU délivré par un organisme d'évaluation conformément à la PTU applicable constitue un moyen de preuve adéquat § 9 Un certificat technique est octroyé en principe pour une durée illimitée ; son champ d'application peut être général ou restreint. § 10 En cas de modification de dispositions pertinentes des prescriptions mentionnées à l'article 7, sur la base desquelles un type de construction a été admis, et si les PTU ou spécifications techniques nationales valides selon l'article 12 des APTU ne définissent pas de dispositions provisoires pertinentes, l'État partie dans lequel le certificat de type de conception a été délivré, décide, après consultation des autres États dans lesquels le certificat est valide conformément à l'article 6, si le certificat peut conserver sa validité ou s'il doit être renouvelé pour l'admission de nouveaux véhicules selon ce type. Les critères à vérifier en cas de renouvellement d'une admission de type de construction ne peuvent concerner que les dispositions modifiées. Ledit renouvellement n'affecte pas les admissions à l'exploitation déjà octroyées à des véhicules sur la base de types précédemment admis. § 11 En cas de renouvellement ou de réaménagement, de véhicules existants, une nouvelle admission à l'exploitation
est nécessaire si:
a) en raison des modifications apportées, les valeurslimites des paramètres définis dans les PTU, et le cas échéant dans les spécifications techniques nationales valides conformément à l'article 12 des APTU, pour vérifier la compatibilité technique entre le véhicule et le domaine d'utilisation ne sont pas respectées;
b) les modifications diminuent le niveau global desécurité du sous-système concerné;
c) elle est requise par les PTU concernées.Si une nouvelle admission est nécessaire, le demandeur envoie à l'État partie concerné un dossier décrivant le projet. L'État partie décide dans quelle mesure les dispositions des PTU concernées doivent être appliquées au projet. L'État partie prend sa décision au plus tard dans les quatre mois suivant la soumission du dossier complet par le demandeur. Lorsqu'une nouvelle admission est nécessaire et si les PTU ne sont pas pleinement appliquées, le véhicule est soumis à une nouvelle admission aux conditions de l'article 6, § 4, et l'État partie notifie au Secrétaire général:
a) la raison pour laquelle une PTU n'est pas pleinementappliquée,
b) les caractéristiques techniques applicables en lieuet place des PTU,
c) les organismes responsables de l'évaluation descaractéristiques techniques visées à la lettre b). Le Secrétaire général publie l'information notifiée sur le site Web de l'Organisation. § 12 Le § 11 s'applique par analogie à un certificat de type de conception et à toute déclaration concernant la construction ou les éléments de construction en question.
a) lorsque le véhicule n'est plus conforme aux
- prescriptions contenues dans les PTU et dans lesspécifications nationales applicables qui sont en vigueur conformément à l'article 12 des Règles uniformes APTU,
- conditions particulières de son admission selonl'article 7a, ou
- prescriptions de construction et d'équipementcontenues dans le RID ;
b) si le détenteur ne répond pas à l'injonction del'autorité compétente de remédier aux défauts dans le délai prescrit;
c) lorsque des prescriptions et conditions, résultantd'une admission restreinte selon l'article 10, § 10, ne sont pas remplies ou respectées. § 3 Seule l'autorité qui a octroyé le certificat de type de conception ou le certificat d'exploitation peut le retirer.
h) le cas échéant, sa période de validité.§ 4 Le certificat d'exploitation peut couvrir un groupe de véhicules individuels de même type, auquel cas les informations requises conformément au § 3 sont spécifiées de manière identifiable pour chacun des véhicules composant ce groupe, et le dossier technique contient une liste de la documentation identifiable concernant les tests effectués sur chaque véhicule. § 5 Le dossier technique contient les informations requises conformément aux dispositions des PTU. § 6 Les certificats sont imprimés dans l'une des langues de travail conformément à l'article 1er, § 6 de la Convention. § 7 Les certificats visés aux §§ 2 et 3 sont délivrés au
demandeur par l'autorité compétente.§ 8 Le certificat d'exploitation est attaché à l'objet. Une fois le véhicule en service, le détenteur du certificat d'exploitation (y compris le dossier technique), s'il ne s'agit pas du détenteur actuel, le remet sans délai au détenteur actuel conjointement au fichier de maintenance, et met à disposition toutes les instructions concernant l'exploitation et la maintenance qui sont toujours en sa possession. § 9 Le § 8 s'applique par analogie aux véhicules et matériels ferroviaires admis conformément à l'article 19, la documentation en question étant en l'occurrence la documentation relative à l'homologation et toute autre documentation contenant des informations en tout ou en partie similaires à celles demandées dans les spécifications relatives au dossier technique et au dossier de maintenance.
l'Organisation.§ 3 La Commission d'experts techniques peut décider d'autoriser des certificats et déclarations faits sur un autre modèle spécifié que celui prescrit dans les Règles uniformes, mais qui contient les informations requises conformément à l'article 11, pour qu'ils soient reconnus en tant que substituts équivalents.
1 et 2.Article 15
soustraitants, y compris à des ateliers de maintenance.La Commission d'experts techniques est compétente pour l'adoption des règles de certification et d'audit des ECM et des fonctions de maintenance y compris les exigences incombant aux parties concernées. Ces règles sont énoncées à l'annexe A
des présentes Règles uniformes.Toutes les ECE doivent se conformer aux exigences et critères d'évaluation définis à l'annexe A aux présentes Règles
uniformes.Les ECE pour les wagons de marchandises doivent être
certifiées.Les ECE des véhicules autres que les wagons de marchandises doivent être certifiées, sauf exceptions permises à l'annexe A
aux présentes Règles uniformes.Les certificats ECE sont délivrés par un organisme de certification des ECE accrédité ou reconnu dans l'un des États parties conformément à l'annexe A des présentes Règles
uniformes.§ 3 Dans la mesure où cela est nécessaire à la maintenance, le détenteur met à disposition de l'ECE les éléments concernant les consignes de maintenance, de surveillance continue ou
périodique, de réglage et d'entretien.L'ECE doit garantir, soit directement, soit par l'intermédiaire du détenteur, que des informations fiables concernant la maintenance et les restrictions relatives à l'exploitation, nécessaires et suffisantes pour assurer la sécurité de l'exploitation, sont mises à la disposition de
l'exploitant ferroviaire.L'exploitant ferroviaire doit fournir à l'ECE en temps utile, soit directement, soit par l'intermédiaire du détenteur, les informations concernant l'exploitation de ses véhicules (dont le kilométrage, le type et l'étendue des activités, les incidents ou accidents) dont l'ECE est chargée. § 4 L'ECE d'un véhicule admis établit et tient à jour le dossier de maintenance et le fichier de relevé de maintenance relatif au dit véhicule. L'ECE informe le détenteur des mises à jour au fichier de relevé de maintenance. Les fichiers sont tenus à la disposition de l'autorité nationale compétente qui peut les contrôler.
conditions d'utilisation;d) respecte les prescriptions relatives à l'exploitation en trafic international, telles que celles prévues dans les PTU applicables;
respect de l'environnement et la santé publique;b) d'établir les causes de l'incident, de l'accident ou
de l'avarie grave.§ 1a Les mesures prévues au § 1 doivent être coordonnées. Une telle coordination est du ressort du gestionnaire d'infrastructure, sauf stipulation contraire des dispositions en vigueur dans l'État en question. Outre le devoir d'enquête imposé aux parties impliquées, l'État partie peut exiger
qu'une enquête indépendante soit menée.§ 2 Est considéré comme gravement avarié un véhicule qui ne peut plus être réparé par une opération de peu d'importance qui lui permettrait d'être intégré dans un train et de circuler sur ses propres roues sans danger pour l'exploitation. Si la réparation peut être effectuée en moins de soixante-douze heures ou si les coûts sont inférieurs à 0,18 million de DTS au total, l'avarie n'est pas réputée grave. § 3 Les incidents, accidents et avaries graves sont communiqués, sans délai, à l'autorité ou à l'organisme qui a admis le véhicule à la circulation. Cette autorité ou cet organisme peut demander une présentation du véhicule avarié, éventuellement déjà réparé, pour pouvoir examiner la validité de l'admission à l'exploitation octroyée. Le cas échéant, la procédure d'octroi de l'admission à l'exploitation doit être renouvelée. § 4 Les États parties tiennent des registres, publient des rapports d'enquête englobant leurs conclusions et recommandations, informent les autorités concernées et l'Organisation des causes des incidents, accidents et avaries graves en trafic international, qui sont survenus sur leur territoire. La Commission d'experts techniques peut examiner les causes d'incidents, d'accidents et d'avaries graves en trafic international dans le but de faire évoluer, si possible, les prescriptions de construction et d'exploitation des véhicules contenues dans les PTU et peut, si nécessaire, dans un délai très court, décider d'ordonner aux États parties de suspendre les certificats d'exploitation, les certificats de type de conception ou les déclarations délivrés concernés. § 5 La Commission d'experts techniques peut élaborer et adopter des règles contraignantes complémentaires concernant l'enquête d'incidents, d'accidents et d'avaries graves et des spécifications concernant les organismes d'enquête indépendants d'un État ainsi que la forme et le fond des rapports. Elle peut aussi modifier les valeurs et nombres prévus au § 2 et à l'article 2, lettre ff).
Immobilisation et refus des véhicules§ 1 Une autorité compétente, une entreprise de transport ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure ne peuvent pas empêcher la circulation de véhicules sur des infrastructures ferroviaires compatibles si les présentes Règles uniformes, les prescriptions contenues dans les PTU, les éventuelles conditions particulières d'admission définies par l'autorité d'admission ainsi que les prescriptions de construction et
d'exploitation contenues dans le RID sont respectées.Le présent article ne porte en rien atteinte à la responsabilité de l'entreprise de transport ferroviaire, telle que définie à l'article 15a. § 2 Le droit d'une autorité compétente d'inspecter et d'immobiliser un véhicule n'est pas affecté en cas de présomption de non-respect du § 1 ; toutefois, l'examen visant à obtenir la certitude devra être effectué aussi rapidement que possible, et en tous cas, dans un délai de vingt-quatre heures. § 3 Néanmoins, si un État partie ne suspend, ni ne retire un certificat dans le délai imparti conformément à l'article 5, § 7 ou à l'article 16, § 4, d'autres États parties sont habilités à refuser ou à immobiliser le ou les véhicules en
question.Article 18
prévue au Titre V de la Convention.Article 21
du Secrétaire général.§ 4 La Commission d'experts techniques peut recommander des méthodes et pratiques relatives à l'admission technique de
matériel ferroviaire utilisé en trafic international./Upphör att gälla U:den dag som regeringen bestämmer/
circulation or use in international traffic./Träder i kraft I:den dag som regeringen bestämmer/
ScopeThese Uniform Rules lay down, for railway vehicles, the procedure for the admission to circulation or use in international traffic./Träder i kraft I:den dag som regeringen bestämmer/
circulation or use in international traffic.Article 2
a) "accident" means an unwanted or unintended suddenevent or a specific chain of such events which have harmful consequences; accidents are divided into the following categories: collisions, derailments, level-crossing accidents, accidents to persons involving rolling stock in motion, fires and others;
ab) "accreditation" means an attestation by a nationalaccreditation body that a conformity assessment body meets the requirements set by European harmonised standards or applicable international standards and, where applicable, any additional requirements, including those set out in relevant sectoral schemes, to carry out a specific conformity
assessment activity.
ac) "accreditation body" means the sole body in aContracting State that performs accreditation with authority derived from the State.
b) "admission of a type of construction" means the rightgranted according to which the competent authority authorises a type of construction of a vehicle, as a basis for the admission to operation for vehicles which correspond to that type of construction, as evidenced by a Design Type Certificate;
c) "admission to operation" means the right grantedaccording to which the competent authority authorises a vehicle to operate in international traffic, as evidenced by a Certificate of Operation;
ca) "Certificate of Operation" means the attestation issuedby the competent authority of an admission to operation, including the conditions of the admission;
cb) "Certificate of Verification" means the attestationissued by an assessing entity that verification has been carried out with a positive result;
d) "Committee of Technical Experts" means the Committeeprovided for in Article 13 § 1, f) of the Convention;
da) "contracting entity" means any entity, whether publicor private, which orders the design and/or construction or the renewal or upgrading of a subsystem. This entity may be a railway undertaking, an infrastructure manager or a keeper, or the concession holder responsible for carrying out a project;
e) "Contracting State" means a Member State of theOrganisation which has not made a declaration in respect of these Uniform Rules in accordance with Article 42 § 1, first sentence of the Convention;
f) "Design Type Certificate" means the attestation issuedby the competent authority of the admission of a type of construction, including the conditions of the admission;
g) "element of construction", also called"interoperability constituent", means an elementary component, group of components, complete assembly or subassembly of equipment incorporated or intended to be incorporated into a subsystem, upon which the interoperability of rail systems depends directly or indirectly, including both tangible objects and intangible objects;
h) [reserved]
i) "essential requirements" means all the conditions setout in the relevant UTP, which must be met by the rail system, the subsystems and the interoperability constituents, including interfaces;
j) "incident" means any occurrence, other than accidentor serious accident, associated with the operation of trains and affecting the safety of operation;
k) "infrastructure manager" means an undertaking or anauthority which manages railway infrastructure;
l) "international traffic" means the circulation ofvehicles on railway lines over the territory of at least two Contracting States;
m) "investigation" means a process conducted for thepurpose of accident and incident prevention which includes the gathering and analysis of information, the drawing of conclusions, including the determination of causes (actions, omissions, events or conditions, or a combination thereof, which led to the accident or incident) and, when appropriate, the making of safety recommendations;
n) "keeper" means the person or entity that, being theowner of a vehicle or having the right to use it, exploits the vehicle as a means of transport and is registered as such in the vehicle register referred to in Article 13;
o) "Maintenance File" means the document(s) that specifythe inspections and maintenance tasks to be carried out on a vehicle, which is set up according to the rules and provisions in the UTP including specific cases and notified national technical requirements in force, if any, according to Article 12 of the APTU Uniform Rules. The Maintenance File includes the Maintenance Record File as defined in p);
p) "Maintenance Record File" means the documentationrelating to an admitted vehicle, which contains the record of its operating history and the inspections and maintenance operations that have been carried out on it;
q) "network" means the lines, stations, terminals, andall kinds of fixed equipment needed to ensure safe and continuous operation of the rail system;
r) "open points" means technical aspects relating toessential requirements which have not been covered in a UTP and are explicitly indicated as such in that UTP;
s) [reserved]
t) "rail transport undertaking", or "railway undertaking",means a private or public undertaking which is authorised or licensed by applicable law to provide services for the transport of goods and/or passengers by rail with a requirement that the undertaking must ensure traction; this includes undertakings which provide traction only;
u) "railway infrastructure" (or just "infrastructure")means all the railway lines and fixed installations so far as these are necessary for the compatibility with and safe circulation of vehicles admitted according to these Uniform Rules;
v) "railway material" means vehicles, and railwayinfrastructures;
w) "vehicle" means a railway vehicle suitable tocirculate on its own wheels on railway lines with or without traction; a vehicle is composed of one or more structural and functional subsystems;
wa) "recognition" means:
1. the acknowledgement by a competent national body otherthan the accredittation body that an entity meets the applicable requirements, or
2. the acceptance by a competent authority ofcertificates, procedural documentation or test results which are issued by an entity from another Contracting State;
x) "regional organisation" means an organisation asdefined in Article 38 of the Convention within the exclusive competence that Contracting States have ceded to it;
y) "renewal" means any major substitution work on asubsystem or part subsystem which does not change the overall performance of the subsystem;
z) "serious accident" means any train collision orderailment of trains, resulting in the death of at least one person or serious injuries to five or more persons or extensive damage to rolling stock, the railway infrastructure or the environment, and any other similar accident with an obvious impact on railway safety regulation or the management of safety; "extensive damage" means damage that can immediately be assessed by the investigating body to cost at least 1.8 million SDR in total;
aa) "specific case" means any part of the rail system ofthe Contracting States which is indicated as a special provision in the UTP, either temporarily or definetively, because of geographical, topographical or urban environment constraints or those affecting compatibility with the existing system. This may include in particular railway lines and networks isolated from the rest of the network, the loading gauge, the track gauge or space between the tracks as well as vehicles strictly intended for local, regional or historical use, and vehicles originating from or destined for third countries;
bb) "subsystems" means the result of the division of therail system, as shown in the UTP; these subsystems, for which essential requirements must be laid down, may be structural or functional;
cc) "technical admission" means the procedure carried outby the competent authority to authorise a vehicle to operate in international traffic or to authorise a type of construction;
dd) [reserved]
ee) "Technical File" means the documentation relating tothe vehicle containing all its technical characteristics, including a user manual and the characteristics necessary to identify the object(s) concerned, as described in the relevant UTP;
ee1) "Train" is a formation provided with traction,consisting of one or more vehicles and prepared for operation;
eea) "TSI" means Technical Specification forInteroperability adopted in accordance with Directives 96/48/EC, 2001/16/EC or 2008/57/EC, according to which each subsystem or part of a subsystem is covered in order to meet the essential requirements and ensure the interoperability of the rail system;
ff) "type of construction" means the basic designcharacteristics of the vehicle as covered by a type examination certificate or design examination certificate described respectively in assessment modules SB and SH1 of
the UTP GEN-D;
gg) "upgrading" means any major modification work on asubsystem or part of it which results in a change to the technical file relating to the subsystem, if that technical file exists, and which improves the overall performance of the subsystem;
hh) "area of use of a vehicle" means the networks locatedwithin two or more Contracting States in which a vehicle is intended to be used./Upphör att gälla U:den dag som regeringen bestämmer/
a) the construction prescriptions contained inthe UTP,
b) the construction and equipment prescriptionscontained in RID,
c) the special conditions of an admission under Article
7a.§ 3 §§ 1 and 2 as well as the following articles shall apply mutatis mutandis to the technical admission of other railway material and of elements of construction either of vehicles or of other railway material./Träder i kraft I:den dag som regeringen bestämmer/
Admission to international traffic§ 1 Each railway vehicle must, for circulation in international traffic, be admitted in accordance with these Uniform Rules. § 2 The technical admission shall have the aim of ascertaining whether the
railway vehicles satisfy
a) the construction prescriptions contained in the UTP,
b) the construction and equipment prescriptions contained
in RID,
c) the special conditions of an admission underArticle 7a. § 3 §§ 1 and 2 as well as the following articles shall apply mutatis mutandis to the technical
admission of elements of construction./Träder i kraft I:den dag som regeringen bestämmer/
a) the construction prescriptions contained in
the UTP,
b) the construction and equipment prescriptions contained
in RID,
c) the special conditions of an admission under
Article 7a.§ 3 §§ 1 and 2 as well as the following articles shall apply mutatis mutandis to the technical
admission of elements of construction.Article 3a
Interaction with other international agreements§ 1 Vehicles which have been placed in service or on the market according to applicable European Union (EU) and corresponding national legislation shall be deemed as admitted to operation by all Contracting States according to these Uniform Rules
a) in the case of full equivalence between the provisions
in the applicable TSIs and the corresponding UTP and
b) provided the set of applicable TSIs, against which thevehicle was authorised, cover all aspects of the relevant subsystems that are part of the vehicle and
c) provided these TSIs do not contain open points relatedto the technical compatibility with infrastructure and
d) provided the vehicle is not subject to a derogation and
e) provided the vehicle is not subject to specific caseswhich limit the conditions of admission or authorisation for placing in service or on the market. If the conditions of a) to e) are not fulfilled, the vehicle shall be subject to Article 6 § 4. § 2 For the exclusive purpose of providing railway services, vehicles which have been admitted to operation according to these Uniform Rules shall be deemed as authorised for placing on the market in the Member States of the European Union and in the States which apply European Union legislation as a result of international agreements with the European Union
in the case of
a) full equivalence between the provisions in theapplicable UTP and the corresponding TSIs and
b) provided the set of applicable UTP against which thevehicle was authorised covers all aspects of the relevant subsystems that are part of the vehicle and
c) provided these UTP do not contain open points relatedto the technical compatibility with infrastructure and
d) provided the vehicle is not subject to a derogation and
e) provided the vehicle is not subject to specific caseswhich limit the conditions of admission or authorisation for
placing in service or on the market.Vehicles which have been admitted to operation according to this paragraph are subject to Article 23 of Directive (EU) 2016/797 before being used in Member States of the European Union. If the conditions of a) to e) are not fulfilled, the vehicle shall be subject to authorisation according to the law applicable in the Member States of the European Union and in the States which apply European Union legislation as a result
of international agreements with the European Union.§ 3 The authorisation for placing on the market, the operation and the maintenance of vehicles intended to be used only in Member States of the European Union are regulated by the applicable European Union and national legislation. This provision is also applicable to Contracting States which apply relevant European Union legislation as a result of international agreements with the European Union. For Railway Undertakings and Infrastructure Managers, when operating within the EU, EU legislation takes precedence over
the provisions in these Uniform Rules.§ 4 §§ 1 to 2 apply mutatis mutandis to admissions /
authorisations of vehicle types.§ 5 An entity in charge of maintenance (ECM) complying with the provisions of Article 15 § 2, shall be deemed to comply with the corresponding European Union legislation and vice versa in the case of full equivalence between the rules applicable in the European Union and the COTIF rules
according to Article 15 § 2.The Committee of Technical Experts shall be competent to declare equivalence between the rules applicable in the European Union and the COTIF rules according to Article 15 § 2.
Procedure§ 1 Technical admission of a vehicle shall be carried out
a) either in a single stage by the granting of admissionto operation to a given individual vehicle,
b) or in two successive stages, by the granting
- of admission of a type of construction to a given typeof construction,
- subsequently an admission to operation to individualvehicles corresponding to this type of construction by a
procedure verifying that they are of this type.If the vehicle is admitted in a single stage, the type of construction of the vehicle is admitted at the same time. § 2 A vehicle or an element of construction shall be assessed for compliance with the provisions of the UTP and applicable national technical requirements. The assessment procedures and content of UTP certificates are set out in the relevant UTP. The Committee of Technical Experts shall be competent to amend or revoke the assessment procedures and the content of UTP certificates. The assessments of the conformity of a vehicle with the provisions of the UTP on which the admission is based may be divided into certain parts or checked at certain stages by the assessing entity each evidenced by an intermediate statement
of verification.§ 3 The procedures for the technical admission of railway infrastructure are subject to the provisions in force in the Contracting State in question.
certificates of verification.
The transfer of competence to
a) a rail transport undertaking,
b) an infrastructure manager,
c) a keeper,
d) an entity in charge of maintenance (ECM) in accordance
with Article 15,
e) a designer or manufacturer of railway materialparticipating directly or indirectly in the manufacture of railway material,
fulfilled:
a) The assessing entity must be independent in itsorganisation, legal structure and decision making from any railway undertaking, infrastructure manager, applicant and
procurement entity;
b) In particular, the assessing entity and the staffresponsible for the assessments shall be functionally independent of the bodies in charge of investigations in the
event of accidents;
c) The assessing entity shall meet the requirements as
set out in the relevant UTP.§ 4 The requirements of § 3 shall apply mutatis mutandis to the competent authority regarding the tasks mentioned in § 2 which have not been transferred to an assessing entity. § 5 Each Contracting State shall ensure, by notification, that the Secretary General is informed of the competent authority, the assessing entities and, if applicable the accreditation body, or the competent national body referred to in Article 2 wa (1), indicating each body's area of responsibility. The Secretary General shall publish a list of competent authorities, assessing entities and accreditation bodies or competent national bodies, their identification numbers, if applicable, and areas of responsibility, and shall keep the list updated. Notifications may be made by regional organisations which have acceded to COTIF on behalf of Contracting States which are members of the regional organisation concerned. § 6 A Contracting State shall ensure the consistent supervision of the assessing entities indicated in § 2 and shall withdraw the competence from an assessing entity which no longer meets the criteria referred to in § 3, in which case it shall immediately inform the Secretary General thereof. § 7 Should a Contracting State consider that an assessing entity or competent authority of another Contracting State, does not meet the criteria of § 3, the matter shall be transferred to the Committee of Technical Experts which, within four months, shall inform the Contracting State in question of any changes that are necessary for the assessing entity or authority to retain the status conferred upon it. In relation to this, the Committee of Technical Experts may decide to instruct the Contracting State to suspend or withdraw technical certificates made on the basis of work done by the assessing entity or by the authority in question.
undertaking to ensure this.§ 3 Without prejudice to Article 3a an admission to operation issued for a vehicle which is in conformity with all applicable UTP shall be valid on the territories of other Contracting States provided that
a) all essential requirements are covered in these UTP and
b) the vehicle is not subject to
- a specific case which affects the technicalcompatibility with the network of the Contracting State concerned, or
- open points in the UTP that are related to technical
compatibility with the infrastructure, or
- a derogation.The conditions for the free circulation may also be specified in the relevant UTP. § 4 a) Where in a Contracting State an admission to operation
has been issued for a vehicle which is
- subject to a specific case which affects thetechnical compatibility with the network of the Contracting State concerned, an open point which is related to the technical compatibility with the infrastructure or a derogation, or
- not in conformity with all the UTPs concerning thevehicle and all other relevant provisions, or
b) where not all essential requirements are covered inthe UTPs, the area of use concerning the initial admission shall be limited to the issuing State(s). The competent authority or authorities of the other States may ask the applicant for additional technical information such as risk analysis and/or vehicle tests before granting a complementary admission to
operation and extending the vehicle's area of use.For the part of the vehicle which is compliant with a UTP or part of it, the competent authorities have to accept verifications that have been made by other competent authorities or assessing entities according to the UTP. For the other part of the vehicle the competent authorities shall take full account of the equivalence table referred to in Article 13 of the APTU Uniform Rules.
- identical provisions and provisions declaredequivalent,
- provisions not related to a specific case whichaffects the technical compatibility with the network of the
Contracting State concerned and
- provisions not related to the technical compatibilitywith infrastructure,
shall not be assessed again.§ 5 §§ 2 to 4 shall apply mutatis mutandis to an admission of
a type of construction.Article 6a
Prescriptions applicable to vehicles§ 1 In order to be admitted to circulation in international traffic, a vehicle must comply
with
a) the applicable UTPs and
b) where applicable, the provisions contained in RID and
c) all other specifications in order to fulfil the
applicable essential requirements.§ 1a Vehicles shall comply with the UTPs applicable at the time of the request for admission, upgrading or renewal, in accordance with these Uniform Rules and taking into account the migration strategy for application of the UTPs as set out in Article 8 §§ 2a and 4 f) of the APTU Uniform Rules, and the possibilities for derogations set out in Article 7a; this compliance shall be permanently maintained while each vehicle is in use. The Committee of Technical Experts shall consider whether it is necessary to develop an Annex to these Uniform Rules including provisions allowing applicants to obtain increased legal certainty on the prescriptions to be applied before they submit their request for admission, upgrading or renewal of
vehicles.§ 2 In the absence of UTPs applicable to the subsystem, the technical admission shall be based on the applicable national technical requirements in force according to Article 12 of the APTU Uniform Rules in the Contracting State in which an application for technical admission is made. § 3 If not all vehicle related UTPs are in force, or in the case of specific cases or open points, the technical admission
shall be based on
a) the provisions contained in the UTPs,
b) where applicable provisions contained in RID and
c) applicable national technical requirements in forceaccording to Article 12 of the APTU Uniform Rules.
Uniform Rules.Article 8
Prescriptions applicable to railway infrastructure§ 1 Railway infrastructure must comply with
a) the provisions contained in the UTP and
b) where applicable, the provisions contained in RID
c) all other specifications in order to fulfil the
applicable essential requirements.§ 2 Admission of infrastructure and supervision of its maintenance remain subject to the provisions in force in the Contracting State in which the infrastructure is located. § 3 Article 7 and 7a shall apply mutatis mutandis to
infrastructure./Upphör att gälla U:den dag som regeringen bestämmer/
Operation prescriptions§ 1 The rail transport undertakings which operate railway vehicles admitted to circulation in international traffic shall be required to comply with the prescriptions relating to the operation of a vehicle in international traffic, specified
in the UTP.§ 2 The undertakings and administrations which manage infrastructure in the Contracting States, including operational safety and control systems, intended and suitable for operation in international traffic, shall be required to comply with the technical prescriptions specified in the UTP and satisfy them permanently in respect of the construction
and the management of that infrastructure./Träder i kraft I:den dag som regeringen bestämmer/
of that infrastructure.Article 10 Application and granting of technical certificates and
declarations and related conditions§ 1 The grant of a technical certificate shall be related to
the type of construction of a vehicle or to the vehicle itself.
§ 2 [reserved]§ 3 The application for a technical certificate may be made to the competent authority of any Contracting State. § 3a The application for an assessment and for the issuing of corresponding UTP certificates and declarations may be made to any assessing entity to which a competent authority has wholly or partly transferred competence to carry out assessments in
accordance with Article 5 § 2.§ 4 If Article 6 § 4 applies to the vehicle, the applicant shall indicate the Contracting States (if applicable the lines) for which the technical certificates are required to permit free circulation; in this case the competent authorities and assessing entities involved should cooperate in order to make the process easier for the applicant. If Article 6 § 3 applies to the vehicle, the area of use shall
cover all Contracting States.Where the applicant wishes to extend the area of use of a vehicle which has already been admitted to operation, it shall update the vehicle's documentation concerning this additional
area of use and apply for the process defined in Article 6 § 4.§ 5 All costs arising from the admission process shall be covered by the applicant, unless provided otherwise according to the laws and prescriptions in force in the State where the admission to operation is granted. Granting admissions to operation by the competent authority for profit shall not be
permitted.§ 5a All decisions, assessments, tests etc. shall be carried
out in a non-discriminatory way.§ 6 The applicant shall elaborate and attach to his application a Technical File containing the information required in the relevant UTPs. The assessing entity shall
compile the technical file.§ 7 Every assessment carried out shall be documented by the assessing entity in an Assessment Report which shall substantiate the assessments carried out hereby, stating which provisions the object has been assessed against and whether the object passed or failed this assessment. § 8 The applicant for a Certificate of Operation by the procedure of technical admission as set out in Article 4 § 1, b), shall attach to his application the Design Type Certificate, established in accordance with Article 11 § 2, and demonstrate in an appropriate manner that the vehicles for which he is applying for a Certificate of Operation correspond to that type of construction.
an unlimited period; it can be general or limited in scope.§ 10 If relevant provisions in the prescriptions according to Article 7 on the basis of which a type of construction has been admitted have been changed, and if no relevant transitional provisions are defined in the UTP or National Technical Requirements valid in accordance with Article 12 APTU, the Contracting State in which the corresponding Design Type Certificate has been issued, and after consultation of the other States where the Certificate is valid according to Article 6, shall decide whether the Certificate may remain valid or need to be renewed for the admission of new vehicles according to that type. The criteria which shall be checked in the case of a renewed type admission may only concern the changed provisions. The renewal of the type admission does not affect admissions to operation already granted to vehicles on the basis of previously admitted types. § 11 In the event of renewal or upgrading of existing vehicles, a new admission to operation shall be required if:
a) the changes result in exceeding or falling below thelimit values of the parameters set out in the UTPs and, where applicable, National Technical Requirements valid in accordance with Article 12 APTU, for checking the technical compatibility between the vehicle and the area of use, or
b) the changes result in a decrease of the overall safety
level of the subsystem concerned, or
c) it is required by the relevant UTP.If a new admission is required, the applicant shall send the Contracting State concerned a file describing the project. The Contracting State shall decide to what extent the provisions
in the related UTP need to be applied to the project.The Contracting State shall take its decision not later than four months after submission of the complete file by the applicant. When a new admission is required and if the UTP are not fully applied the vehicle shall be subject to a new admission to which the conditions of Article 6 § 4 apply and
the Contracting States shall notify to the Secretary General.
a) the reason why a UTP is not fully applied,
b) the technical characteristics applicable in place of
the UTP and
c) the bodies responsible for the assessment of the
technical characteristics referred to under b).The Secretary General shall publish the notified information on the website of the Organisation. § 12 § 11 applies mutatis mutandis to a Design Type Certificate and to any declaration concerning the construction or the elements of construction in question.
shall also be informed.§ 2 A Certificate of Operation may be withdrawn
a) when the vehicle no longer satisfies
- the prescriptions contained in the UTP and inapplicable national provisions in force according to Article 12 of the APTU Uniform Rules, or
- the special conditions of its admission under Article7a or
- the construction and equipment prescriptions containedin RID or
b) if the keeper does not comply with the requirement ofthe competent authority to remedy the defects within the
prescribed time or
c) when stipulations and conditions resulting from alimited admission under Article 10 § 10 are not fulfilled or complied with. § 3 Only the authority which has granted the Design Type Certificate or the Certificate of operation may withdraw it. § 4 The certificate of operation shall be suspended
a) when technical checks, inspections, maintenance andservicing of the vehicle prescribed in its Maintenance File, in the UTP, in the special conditions of an admission pursuant to Article 7a or in the construction and equipment prescriptions contained in RID are not carried out (or if deadlines are not observed);
b) if in case of severe damage to a vehicle, the orderof the competent authority to present the vehicle is not complied with;
c) in case of non-compliance with these Uniform Rules
and prescriptions contained in the UTP;
d) if applicable national provisions in forceaccording to Article 12 of the APTU Uniform Rules or their declared equivalent provisions according to Article 13 of the APTU Uniform Rules are not complied with. The validity of the Certificate shall be suspended for the Contracting State(s)
concerned.§ 5 The Certificate of Operation shall become void when the vehicle is withdrawn from service. This withdrawal from service shall be notified in accordance with Article 13 § 4. § 6 §§ 1 to 4 shall apply mutatis mutandis to a
Design Type Certificate.Article 10b
Rules for assessments and proceduresThe Committee of Technical Experts is competent to adopt mandatory provisions for the assessments and procedural rules
for technical admission.
Provisions for the assessments are set out in the relevant UTP.Article 11
"Design Type Certificate" and "Certificate of Operation".§ 2 The Design Type Certificate shall:
a) specify the designer and intended manufacturer of thetype of construction of the vehicle;
b) have the Technical File attached;
c) if appropriate, specify the special operatinglimitations and conditions for the type of construction of a vehicle and for vehicles which correspond to this type of construction;
d) have the Assessment Report(s) attached;
e) if appropriate, specify all related declarations (ofconformity and verification) issued;
f) specify the issuing competent authority, date ofissue and contain the signature of the authority;
g) if appropriate, specify its period of validity;
h) have attached for vehicles subject to Article 6 § 4,
copies of the additional national admissions, if any.
§ 3 The Certificate of operation shall include
a) all the information indicated in § 2,
b) the area of use of the vehicle;
c) the values of the parameters set out in the UTPs and,where applicable, in the national requirements in accordance with Article 12 APTU, for checking the technical compatibility between the vehicle and the area of use;
d) the vehicle's compliance with the relevant UTPs andsets of national requirements in accordance with Article 12 APTU, relating to the parameters referred to in letter c);
e) the conditions for use of the vehicle and otherrestrictions;
f) the identification code(s) of the vehicle(s) coveredby the certificate;
g) information on the keeper of the vehicle(s) coveredby the certificate on the day of its issue;
h) if appropriate, its period of validity. a)
all den information som anges i § 2,§ 4 The Certificate of Operation may cover a group of individual vehicles of the same type, in which case the information required according to § 3 shall be specified identifiably for each of the vehicles of the group and the Technical File shall contain a list with identifiable documentation concerning the tests made on each vehicle. § 5 The Technical File shall contain the information according
to the provisions in the UTP.§ 6 The certificates shall be printed in one of the working
languages according to Article 1 § 6 of the Convention.§ 7 The certificates referred to in §§ 2 and 3 shall be issued to the applicant by the Competent Authority. § 8 The Certificate of Operation is related to the object. Once the vehicle is in operation the holder of the Certificate of Operation (including the Technical File), if not the current keeper, shall without delay hand it over to the current keeper together with the Maintenance File and make available all instructions for maintenance and operations that are still in
his possession.§ 9 § 8 applies mutatis mutandis to vehicles and railway material admitted according to Article 19, whereby the documentation in question is the approval documentation and any other documentation containing any information similar to what is included in the requirements for the Technical File
and Maintenance File, whether in full or in part.Article 12
Uniform formats§ 1 The Organisation shall prescribe uniform formats of the certificates indicated in Article 11 and of the Assessment
Report according to Article 10 § 7.§ 2 The formats shall be prepared and adopted by the Committee of Technical Experts and shall be published on the Organisation's website. § 3 The Committee of Technical Experts may decide to allow certificates made according to another specified format than that prescribed in these Uniform Rules, but containning the information required according to Article 11, to be recognised
as equivalent substitutes.Article 13
Registers§ 1 Vehicle registers shall be set up in the form of one or more electronic national or regional data banks containing information concerning the vehicles in respect of which a Certificate of Operation has been issued. The register shall also include vehicles admitted according to Article 19; it may contain vehicles admitted for national traffic only.
a) comply with the specifications adopted by theCommittee of Technical Experts;
b) be kept updated;
c) be accessible by the competent authorities of allContracting States, by railway undertakings and infrastructure managers, as well as those persons or organisations
registering vehicles or identified in the register.§ 1a The Organisation shall establish and keep up-to-date, or make accessible a register with certificates of entities in charge of maintenance (ECM) and ECM Certification bodies. § 1b The Organisation shall establish and keep up-to-date, or
make accessible a register with Vehicle Keeper Marking codes.
§ 2 [reserved]§ 3 The Committee of Technical Experts may decide to include other data to be used in railway operations in a data bank, such as design types, information concerning declarations, inspections and maintenance of the admitted vehicles (including next inspection due), information needed to establish if there is technical compatibility between vehicle and network, information on accidents and incidents and registers concerning coding of vehicles, locations, rail transport undertakings, keepers, infrastructure managers,
workshops, manufacturers, etc.§ 4 The Committee of Technical Experts is competent to decide on modifications to or the merging or withdrawal of the registers and databases referred to in this Article. The Committee of Technical Experts shall establish the functional and technical architecture of the registers specified in this Article and may also specify the data to be contained, when and how the data shall be provided, what the access rights will be and other administrative and organisational provisions, including which database structure should be applied. In all cases, change of keeper, change of ECM, withdrawals from service, official immobilisations, suspensions and withdrawals of certificates, declarations or other evidence and modifications to a vehicle which derogate from the admitted type of construction shall be notified by the registration holder to the entity keeping the register
without delay.§ 5 When applying this Article, the Committee of Technical Experts shall consider registers set up by Contracting States and regional organisations in such a way so as to reduce undue burden on the involved parties such as regional organisations, Contracting States, competent authorities and industry. In order also to minimise the cost for the Organisation and obtain coherent register systems, all parties involved shall coordinate with the Organisation their plans and the development of registers which are within the scope of these
Uniform Rules.§ 6 The data registered in the data bank according to § 1 shall be considered as prima facie evidence of the technical
admission of a vehicle.§ 7 The Committee of Technical Experts may decide that the costs of setting up and running the data bank shall be covered,
in whole or in part, by the users.Article 14
NVR of that State.§ 2 The Committee of Technical Experts may lay down a sign which establishes that the vehicle bearing it has been admitted to operation in international traffic according to
these Uniform Rules.§ 3 The Committee of Technical Experts may set out the transitional periods during which the vehicles admitted to circulation in international traffic may bear inscriptions and
signs derogating from those prescribed in §§ 1 and 2.Article 15
Maintenance of vehicles§ 1 Vehicles must be in a good state of maintenance in such a way that they comply with the provisions as defined in Article 7. The condition of vehicles must not in any way compromise operational safety and must not harm the infrastructure, environment and public health by their circulation or their use in international traffic. To that end, vehicles shall be made available for and undergo the service, inspections and maintenance as prescribed in the Maintenance File. It shall be the responsibility of the keeper
to designate an ECM for this purpose.§ 2 Each vehicle, before it is admitted to operation or used on the network, shall have an ECM assigned to it and this entity shall be registered in the data bank referred to in Article 13. The ECM shall ensure that the vehicles for which it is in charge of maintenance are in a safe state of running by means of a system of maintenance. The ECM may make use of
contractors including maintenance workshops.The Committee of Technical Experts shall be competent to adopt rules for certification and auditing of ECM and maintenance functions, including requirements incumbent on the parties involved. These rules shall be set out in Annex A to these
Uniform Rules.All ECMs shall comply with the requirements and assessment
criteria laid down in Annex A to these Uniform Rules.The ECMs for freight wagons shall be certified. The ECMs for vehicles other than freight wagons shall be certified, unless Annex A to these Uniform Rules permits exceptions. ECM certificates shall be issued only by an ECM Certification Body accredited or recognised in one of the Contracting States
in accordance with Annex A to these Uniform Rules.§ 3 The keeper shall make available to the ECM, as far as necessary for maintenance, the elements relating to the instructions concerning servicing, constant or routine
monitoring, adjustment and maintenance.The ECM must ensure, either directly or via the keeper, that reliable information about maintenance and restrictions affecting operations, necessary and sufficient to support safe operations are available for the operating railway
undertaking.The operating railway undertaking must in due time, either directly or via the keeper, provide the ECM with information on operation of the vehicles (including mileage, type and extent of activities, incidents/accidents) for which the ECM
is in charge.§ 4 The ECM of an admitted vehicle shall keep and update the Maintenance File and Maintenance Record File for that vehicle.
the competent national authority.Article 15a
Train composition and operation§ 1 The rail transport undertaking shall control the risks associated with its activities and especially those related to the operation of trains. To that end it shall ensure that these trains comply with the essential requirements and shall in particular:
a) ensure correct and safe train composition andpreparation, including predeparture checks,
b) take into account information necessary for the safeoperation of each vehicle, including possible operating restrictions,
c) only use vehicles within their limit and conditionsof use,
d) be required to comply with the prescriptions relatingto operation in international traffic, such as those specified in the relevant UTPs,
e) ensure that each vehicle carried has an ECM assignedto it and when required that the ECM has a valid certificate. § 2 The rules as set out in § 1 shall apply mutatis mutandis to entities other than a rail transport undertaking that
operate trains under their own responsibility.§ 3 The keeper shall make available, as far as necessary for operation, to any rail transport undertaking operating the vehicle, the elements relating to the conditions and limits of use and concerning servicing and constant or routine
monitoring.§ 4 The infrastructure manager shall make available, as far as necessary for operation, to any rail transport undertaking operating on its network, the elements relating to the
infrastructure characteristics.Article 16
Accidents, incidents and severe damage§ 1 In case of accident, incident or severe damage to vehicles, all parties involved (the infrastructure managers, the keepers, the ECM, the railway undertakings concerned and possible others), shall be required
a) to take, without delay, all necessary measures toensure the safety of railway traffic, respect for the
environment and public health and
b) to establish the causes of the accident, the incidentor the severe damage. § 1a The measures according to § 1 must be coordinated. Such coordination is the obligation of the infrastructure manager unless otherwise prescribed by provisions in force in the State in question. In addition to the duty of investigation placed upon the parties involved, the Contracting State may require an independent investigation to be carried out. § 2 A vehicle shall be considered severely damaged when it cannot be repaired by a simple operation which would allow it to be joined in a train and to circulate on its own wheels without danger for operations. If the repair can be carried out in less than 72 hours or the cost is less than 0.18 million SDR
in total, the damage shall not be considered as severe.§ 3 The accidents, incidents and severe damage shall be notified, without delay, to the authority or body which admitted the vehicle to circulation. That authority or body may require the damaged vehicle to be presented, possibly already repaired, for examination of the validity of the admission to operation which has been granted. If appropriate, the procedure concerning the grant of admission to operation
must be repeated.§ 4 The Contracting States shall keep records, publish investigation reports including their findings and recommendations, inform the authorities concerned and the Organisation of the causes of accidents, incidents and severe damage in international traffic that occurred on their territory. The Committee of Technical Experts may examine the causes of serious accidents and incidents or severe damage in international traffic with a view possibly to developing the construction and operation prescriptions for vehicles contained in the UTP and may, if appropriate, decide to instruct the Contracting States within a short time limit to suspend relevant Certificates to Operation, Design Type
Certificates or declarations issued.§ 5 The Committee of Technical Experts may prepare and adopt further mandatory rules concerning the investigation of serious accidents, incidents and severe damage, requirements concerning independent State investigation bodies and the form and content of reports. It may also change the values/numbers in § 2 and
in Article 2 ff).Article 17
Immobilisation and rejection of vehicles§ 1 A competent authority, a rail transport undertaking or an infrastructure manager shall not prevent vehicles from running on compatible railway infrastructures if these Uniform Rules, the prescriptions contained in the UTP, the special conditions, if any, for the admission set out by the admitting authority as well as the construction and operation prescriptions contained in RID, are complied with. This Article shall not prejudice the responsibility of the rail transport undertaking as defined in Article 15a. § 2 The right of a competent authority to inspect and immobilise a vehicle is not affected if non-compliance with § 1 is suspected, but the examination to establish certainty should be carried out as quickly as possible and in any case
within 24 hours.§ 3 However, if a Contracting State does not suspend or withdraw a certificate within the limit indicated according to Article 5 § 7 or Article 16 § 4, other Contracting States are
entitled to reject or immobilise the vehicle(s) in question.Article 18
Transitional provisions
§ 1 [reserved]§ 2 These Uniform Rules do not affect admissions to operation issued before 1.1.2011 for vehicles which exist as at 1.1.2011 and which are marked with RIV or RIC as proof of current compliance with the technical provisions of the RIV 2000 agreement (revised edition of 1 January 2004) or the RIC agreement respectively and for existing vehicles not marked RIV or RIC but admitted and marked according to bilateral or multilateral agreements between Contracting States notified to
the Organisation.§ 3 Without prejudice to § 5, the original admission according to § 2 is valid until the vehicle requires a new admission
according to Article 10 § 11.§ 4 The inscriptions and signs referred to in Article 14, together with the data stored in the database indicated in Article 13 § 1, shall be considered as sufficient proof of the admission. Unauthorised changing of this marking shall be considered as fraud and prosecuted according to national law. § 5 Regardless of this transitional provision, the vehicle and its documentation shall comply with the prescriptions in force of the UTP concerning marking and maintenance; compliance with the prescriptions of RID in force shall also be ensured, where applicable. The Committee of Technical Experts may also decide that, for duly justified safety or interoperability reasons, prescripttions introduced in the UTP shall be complied with within a certain deadline. § 6 Existing vehicles which are not covered by the scope of § 2 may be admitted to operation upon the request of an applicant to a competent authority. The latter may request additional technical information from the applicant, risk analysis and/or vehicle tests before granting a complementary admission to operation. However, the competent authorities shall take full account of the equivalence table referred to in Article 13 of
the APTU Uniform Rules.§ 7 The Committee of Technical Experts may adopt additional transitional provisions.
Annexes and recommendations§ 1 The Committee of Technical Experts shall decide whether to adopt an Annex or a provision amending it in accordance with the procedure laid down in Articles 16, 20 and 33 § 6 of the Convention. The decisions shall enter into force in accordance with Article 35 §§ 3 and 4 of the Convention. § 2 An application for adoption of an Annex or a provision amending it may be made by:
a) any Contracting State;
b) any regional organisation as defined in Article 2 x)of ATMF;
c) any representative international association for whosemembers the existence of the Annex is indispensable for reasons of safety and economy in the exercise of their activity. § 3 The preparation of Annexes shall be the responsibility of the Committee of Technical Experts assisted by appropriate working groups and the Secretary General on the basis of applications made in accordance with § 2. § 4 The Committee of Technical Experts may recommend methods and practices relating to the technical admission of railway
material used in international traffic./Upphör att gälla U:den dag som regeringen bestämmer/
a) olycka: en oönskad eller ouppsåtlig plötslig händelseeller en viss följd av sådana händelser som får skadliga följder; olyckor indelas i följande kategorier: kollisioner, urspårningar, plankorsningsolyckor, personolyckor som involverar rullande materiel i rörelse, bränder och övriga olyckor,
ab) ackreditering: förklaring av ett nationelltackrediteringsorgan att ett organ för bedömning av överensstämmelse uppfyller kraven i enlighet med europeiska harmoniserade standarder eller tillämpliga internationella standarder och, i förekommande fall, ytterligare krav, inklusive de krav som fastställs i tillämpliga sektorsspecifika program, för att utföra en specifik bedömning av överensstämmelse,
ac) ackrediteringsorgan: det organ i en deltagande stat somutför ackreditering i enlighet med den behörighet som staten tilldelat organet,
b) godkännande av konstruktionstyp: den rätt genom vilkenden behöriga myndigheten godkänner en konstruktionstyp för ett fordon, som grund för godkännande för drift för fordon som motsvarar denna konstruktionstyp, i enlighet med konstruktionstypsintyget,
c) godkännande för drift: den rätt genom vilken denbehöriga myndigheten godkänner ett fordon att användas i internationell trafik, i enlighet med driftsintyget,
ca) driftsintyg: ett intyg som utfärdats av den behörigamyndigheten som godkänner driften, inklusive villkoren för godkännandet,
cb) kontrollintyg: ett intyg som utfärdats av ettbedömningsorgan att kontroll har utförts med ett positivt utfall,
d) tekniska expertutskottet: det utskott som avses iartikel 13 § 1 f i fördraget,
da) kontraktsenhet: varje enhet, allmän eller privat, sombegär utformning och/ eller konstruktion eller modernisering eller ombyggnad av ett delsystem. Denna enhet kan vara ett järnvägsföretag, en infrastrukturförvaltare eller en innehavare, eller koncessionsinnehavaren som är ansvarig för att genomföra ett projekt,
e) deltagande stat: en medlemsstat i organisationen sominte har avgett någon förklaring avseende dessa enhetliga rättsregler i enlighet med artikel 42 § 1 första meningen i fördraget,
f) konstruktionstypsintyg: intyg utfärdat av den behörigamyndigheten att konstruktionstypen är godkänd, inklusive villkoren för godkännandet,
g) konstruktionsdelar ellerdriftskompatibilitetskomponenter: grundläggande komponent, grupp av komponenter, underenheter eller kompletta enheter av materiel som har införlivats eller avses att införlivas i ett delsystem, och som driftskompatibiliteten i järnvägssystemet är direkt eller indirekt beroende av, inbegripet såväl materiella som immateriella föremål,
h) [reserverad]
i) väsentliga krav: alla de villkor som finns i tillämpligUTP, som måste uppfyllas av järnvägssystemet, delsystemen och driftskompatibilitetskomponenterna, inklusive gränssnitt,
j) tillbud varje händelse, som inte utgör en olycka elleren allvarlig olycka, men som har samband med tågtrafiken och påverkar säkerheten i verksamheten,
k) infrastrukturförvaltare: ett företag eller en myndighetsom förvaltar en järnvägsinfrastruktur,
l) internationell trafik: trafik med fordon påjärnvägslinjer som berör minst två deltagande staters territorier,
m) utredning: ett förfarande som utförs i syfte attförebygga tillbud och olyckor, och som omfattar insamling och analys av information, slutsatser, däribland fastställande av orsaker (handlande, underlåtenhet, händelser eller förhållanden eller en kombination av dessa som ledde fram till tillbudet eller olyckan) och, i förekommande fall, utformning av säkerhetsrekommendationer,
n) innehavare: den person eller enhet som, i egenskap avägare eller med nyttjanderätt, nyttjar ett fordon som transportmedel och som är registrerad som sådan i fordonsregistret som anges i artikel 13,
o) underhållsjournal: dokument som preciserar deinspektioner och underhållsarbeten ska utföras på ett fordon som är uppställda i enlighet med bestämmelserna och uppgifterna i UTP:n inklusive eventuella gällande specialfall och notifierade nationella tekniska krav i enlighet med artikel 12 i de enhetliga rättsreglerna APTU. Underhållsjournalen innehåller underhållshistorik i enlighet med definitionen i p),
p) journal över underhållshistorik: den dokumentation somhör till ett godkänt fordon, som innehåller en förteckning av dess driftshistoria och de inspektioner och underhållsarbeten som utförts på det,
q) nätverk: de linjer, stationer, terminaler och all slagsfasta installationer som krävs för att garantera en säker och kontinuerlig drift av järnvägssystemet,
r) öppna punkter: tekniska aspekter som hänför sig tillväsentliga krav som inte omfattas av en UTP, och som uttryckligen anges som en sådan aspekt,
s) [reserverad]
t) järnvägsföretag eller järnvägstransportföretag: ettprivat eller offentligt företag som enligt tillämplig lag har tillstånd eller licens att transportera gods och/eller personer, med krav på att dragkraften måste tillhandahållas av företaget; detta inbegriper företag som enbart ansvarar för dragkraften,
u) järnvägsinfrastruktur (eller enbart infrastruktur):alla järnvägslinjer och fasta installationer så länge dessa är nödvändiga för kompatibilitet och en säker omsättning av fordon som godkänts enligt dessa enhetliga rättsregler,
v) järnvägsmateriel: fordon och järnvägsinfrastruktur,
w) fordon: ett järnvägsfordon som rullar på egna hjul påräls med eller utan egen dragkraft; ett fordon består av ett eller flera strukturella eller funktionella delsystem,
wa) erkännande:
1. erkännande av ett annat behörigt nationellt organ änackrediteringsorganet att ett organ uppfyller tillämpliga krav, eller
2. godkännande av en behörig certifieringsmyndighet, ettdokumenterat förfarande eller ett testresultat som utfärdats av ett organ från en annan deltagande stat,
x) regional organisation: en organisation, såsom dendefinieras i artikel 38 i fördraget, som har den exklusiva kompetens som deltagande stater överlåtit till den,
y) modernisering: sådant större arbete för att byta ettdelsystem eller en del av ett delsystem som inte ändrar delsystemets totala prestanda,
z) allvarlig olycka: varje tågkollision eller urspårningsom resulterar i att minst en person dödas eller att minst fem personer skadas allvarligt eller i omfattande skador på rullande materiel, infrastruktur eller miljön, och varje annan liknande olycka med uppenbara konsekvenser för regleringen av järnvägssäkerheten eller säkerhetshanteringen; med omfattande skador avses skador vars kostnad utredningsorganet omedelbart kan uppskatta till sammanlagt minst 1,8 miljoner SDR,
aa) specialfall: del av fördragsslutande statersjärnvägssystem som benämns som särskilda tillfälliga eller definitiva föreskrifter i UTP:erna, av skäl som hänför sig till begränsningar beroende på geografi, topografi eller stadsmiljö eller till en strävan att uppnå kompatibilitet med det befintliga systemet. Detta kan i synnerhet gälla järnvägslinjer och järnvägsnät som är isolerade från resten av nätverket, lastprofiler, spårvidd eller spåravstånd, liksom fordon som endast är avsedd för lokal, regional eller historisk användning samt fordon på väg till eller från tredjeländer,
bb) delsystem: resultatet av uppdelningen avjärnvägssystemet, såsom det framgår i UTP:erna; dessa delsystem, som måste omfattas av väsentliga krav, kan vara strukturella eller funktionella,
cc) tekniskt godkännande: det förfarande som denbehöriga myndigheten tillämpar för att godkänna fordon för nyttjande i internationell trafik eller för att godkänna konstruktionstypen,
dd) [reserverad]
ee) tekniskt underlag: den dokumentation som hänför sigtill fordonet och som innehåller all tekniska karakteristika, inklusive en användarmanual och de kännetecken som är nödvändiga för att identifiera de berörda föremålen, enligt tillämplig UTP,
ee1) tåg: en uppsättning av ett eller flera fordon förseddamed dragkraft och som är förberedda för drift,
eea) TSD: Teknisk Specifikation för Driftskompatibilitet somantagits i enlighet med direktiven 96/48/EG, 2001/16/EG och 2008/57/EG genom vilka varje delsystem eller del av ett delsystem omfattas för att uppnå de väsentliga kraven och garantera driftskompatibiliteten i järnvägssystemet,
ff) konstruktionstyp: de grundläggandekonstruktionskännetecknen på ett fordon som omfattas av ett undersökningsintyg, beskrivet i respektive bedömningsmodul SB och SH1 i UTP GEN-D,
gg) ombyggnad: sådant större arbete föratt ändra ett delsystem eller del av ett sådant som resulterar i en ändring i den tekniska filen som relaterar till delsystemet, om en sådan teknisk fil finns, och som förbättrar delsystemets totala prestanda,
hh) område för användning av ett fordon:järnvägsnät beläget i två eller flera deltagande stater på vilket fordonet är avsett att användas./Upphör att gälla U:den dag som regeringen bestämmer/
a) konstruktionsföreskrifterna i UTP:n,
b) konstruktions- och utrustningsföreskrifterna i RID,
c) de särskilda villkoren för godkännande enligt artikel7a. § 3 Vad som sägs i §§ 1 och 2 samt följande artiklar ska också tillämpas på tekniskt godkännande av annan järnvägsmateriel och på komponenter till fordon eller annan järnvägsmateriel./Träder i kraft I:den dag som regeringen bestämmer/
a) konstruktionsföreskrifterna i UTP:n,
b) konstruktions- och utrustningsföreskrifterna i RID,
c) de särskilda villkoren för godkännandeenligt artikel 7a. § 3 Vad som sägs i §§ 1 och 2 samt följande artiklar ska också tillämpas på tekniskt godkännande av komponenter./Träder i kraft I:den dag som regeringen bestämmer/
a) konstruktionsföreskrifterna i UTP:n,
b) konstruktions- och utrustningsföreskrifterna i RID,
c) de särskilda villkoren för godkännande enligtartikel 7a. § 3 Vad som sägs i §§ 1 och 2 samt följande artiklar ska också tillämpas på tekniskt godkännande av komponenter.
a) vid full överensstämmelse mellan bestämmelserna i dentillämpliga TSD:n och den motsvarande UTP:n, och
b) under förutsättning att de tillämpliga TSD:erna, ienlighet med vilken eller vilka fordonet godkändes, omfattar alla aspekter av det aktuella delsystemet som är en del av fordonet, och
c) under förutsättning att dessa TSD:er inte innehålleröppna punkter som hänför sig till den tekniska kompatibiliteten med infrastrukturen, och
d) under förutsättning att fordonet inte är föremål förett undantag, och
e) under förutsättning att fordonet inte är föremål förett specialfall som begränsar villkoren för ett godkännande eller för att bevilja ibruktagande eller för utsläppande på marknaden,
a) vid full överensstämmelse mellan bestämmelserna i dentillämpliga UTP:n och den motsvarande TSD:n, och
b) under förutsättning att de tillämpliga UTP:erna ienlighet med vilken eller vilka fordonet godkändes, omfattar alla aspekter av det aktuella delsystemet som är en del av fordonet, och
c) under förutsättning att dessa UTP:er inte innehålleröppna punkter som hänför sig till den tekniska kompatibiliteten med infrastrukturen, och
d) under förutsättning att fordonet inte är föremål förett undantag, och
e) under förutsättning att fordonet inte är föremål förett specialfall som begränsar villkoren för ett godkännande eller ett godkännande för att bevilja ibruktagande eller för utsläppande på marknaden. Fordon som godkänts för att tas i bruk enligt denna paragraf omfattas av artikel 23 i direktiv (EU) 2016/797 före användning i Europeiska unionens medlemsstater. Om villkoren i a) till e) inte är uppfyllda, ska fordonet godkännas i enlighet med gällande lag i Europeiska unionens medlemsstater samt de stater som tillämpar gemenskapsrätt som en följd av ett internationellt avtal med Europeiska unionen. § 3 Ett godkännande för utsläppande på marknaden, driften och underhållet av fordon avsedda att användas enbart i Europeiska unionens medlemsländer regleras av tillämplig gemenskapsrätt och nationell rätt. Denna bestämmelse tillämpas också på deltagande stater som tillämpar gemenskapsrätt som en följd av ett internationellt avtal med Europeiska unionen. För järnvägsföretag och infrastrukturförvaltare som bedriver verksamhet inom EU, gäller att EU-rätten har företräde i förhållande till dessa enhetliga bestämmelser. § 4 §§ 1-2 tillämpas också på godkännande/auktorisation av fordonstyper. § 5 En underhållsansvarig enhet (ECM) som uppfyller kraven i enlighet med bestämmelserna i artikel 15 § 2 ska anses uppfylla motsvarande krav i EU-rätten och vice versa vid full överensstämmelse mellan tillämpliga regler i Europeiska unionen och reglerna i COTIF enligt artikel 15 § 2. Tekniska expertutskottet ska vara behörigt att förklara överensstämmelse mellan reglerna som tillämpas i Europeiska unionen och reglerna i COTIF enligt artikel 15 § 2.
a) antingen i ett enda steg, genom att bevilja ett visstenskilt fordon godkännande för drift,
b) eller i två successiva steg, genom att
- bevilja en viss konstruktionstyp godkännande avkonstruktionstyp,
- och därefter bevilja enskilda fordon som motsvarardenna konstruktionstyp godkännande för drift genom ett förfarande som bekräftar att de tillhör denna typ. Om fordonet är godkänt i ett enda steg är även konstruktionstypen godkänd. § 2 Ett fordon eller en beståndsdel ska bedömas i överensstämmelse med bestämmelserna i UTP:n och tillämpliga nationella tekniska krav. Förfaranden för bedömning och innehåll i UTP certifikaten framgår av tillämplig UTP. Tekniska expertutskottet har behörighet att ändra eller återkalla förfarandena för bedömning och innehållet i UTP certifikaten. Bedömningarna av ett fordons överensstämmelse med bestämmelserna i den UTP på vilken godkännandet grundar sig kan delas upp i delar eller kontrolleras i etapper av bedömningsorganet där varje etapp styrks med ett mellanliggande kontrollintyg. § 3 Gällande bestämmelser i den aktuella deltagande staten ska tillämpas på förfarandet för tekniskt godkännande av järnvägsinfrastruktur.
a) ett järnvägsföretag,
b) en infrastrukturförvaltare,
c) en innehavare,
d) en underhållsansvarig enhet (ECM) i enlighet medartikel 15,
e) en konstruktör eller tillverkare av järnvägsmaterielsom direkt eller indirekt deltar i tillverkning av järnvägsmateriel,
a) Bedömningsorganet måste vara oberoende från varjejärnvägsföretag, infrastrukturförvaltare, sökande och upphandlingsenhet i sin organisation, legala struktur och beslutsordning.
b) Bedömningsorganet och personalen som är ansvarig förbedömningarna ska i synnerhet vara funktionellt oberoende av de organ som ansvarar för utredningarna vid olyckor.
c) Bedömningsorganet ska uppfylla kraven i tillämplig UTP.§ 4 Reglerna i § 3 ska också tillämpas på behörig myndighet beträffande de uppgifter som anges i § 2 och som inte överförts till ett bedömningsorgan. § 5 Varje deltagande stat ska, genom en anmälan, se till att generalsekreteraren informeras om den behöriga myndigheten, bedömningsorgan och, om det är tillämpligt, ackrediteringsorgan, eller behörigt nationellt organ som avses i artikel 2 wa 1, och ange varje organs ansvarsområde. Generalsekreteraren ska publicera en lista över behöriga myndigheter, bedömningsorganen eller behöriga nationella organ och identifikationsnummer om tillämpligt, och ansvarsområde samt hålla listan uppdaterad. Anmälan kan göras av regionala organisationer som har tillträtt COTIF på uppdrag av en deltagande stat som är medlem av den aktuella regionala organisationen. § 6 Varje deltagande stat ska se till att utöva tillsyn över de bedömningsorgan som anges i § 2 och för det fall ett organ inte uppfyller kraven i § 3 återkalla befogenheten från det organet.
a) alla väsentliga krav är uppfyllda i dessa UTP:er och
b) fordonet inte är föremål för
- ett specialfall som påverkar den tekniskakompatibiliteten med järnvägsnätet i den aktuella deltagande staten, eller
- öppna punkter i den UTP som hänför sig till dentekniska kompatibiliteten med infrastrukturen, eller
- ett undantag.Villkor för den fria rörligheten kan också vara specificerade i den relevanta UTP:n. § 4 a) Om det i en deltagande stat har utfärdats ett godkännande för drift för ett fordon som är
- föremål för ett specialfall som påverkar den tekniskakompatibiliteten med järnvägsnätet i den aktuella deltagande staten, en öppen punkt som hänför sig till den tekniska kompatibiliteten med infrastrukturen eller ett undantag, eller
- inte i överensstämmelse med alla UTP:er som gällerfordonet och alla andra relevanta bestämmelser, eller
b) om inte alla väsentliga krav är täckta av UTP:er,ska användningsområdet som avser det initiala godkännandet vara begränsat till den utfärdande staten(erna). Den behöriga myndigheten eller de behöriga myndigheterna i andra stater kan fråga sökanden om ytterligare teknisk information, såsom riskanalys och/eller fordonstest innan de beviljar ett kompletterande godkännande för drift och utökar fordonets användningsområde. För den del av fordonet som är i enlighet med en UTP eller delar av en sådan, måste den behöriga myndigheten acceptera de kontroller som andra behöriga myndigheter eller bedömningsorgan gjort i enlighet med UTP:n. För den andra delen av fordonet ska den behöriga myndigheten ta hänsyn till den jämförelsetabell som anges i artikel 13 i de enhetliga rättsreglerna APTU.
- identiska bestämmelser och bestämmelser somförklarats likvärdiga,
- bestämmelser som inte hänför sig till specialfall sompåverkar den tekniska kompatibiliteten med den aktuella deltagande statens järnvägsnät, och
- bestämmelser som inte hänför sig till den tekniskakompatibiliteten med infrastrukturen ska inte bedömas på nytt. § 5 §§ 2-4 ska tillämpas också på godkännande av typkonstruktion.
a) tillämplig UTP och
b) om det är tillämpligt, bestämmelserna i RID och
c) alla övriga specifikationer för att uppfyllatillämpliga väsentliga krav. § 1a Varje fordon ska överensstämma med de UTP:er som är tillämpliga vid tidpunkten för ansökan om godkännande, modernisering eller ombyggnad, i enlighet med dessa enhetliga regler och med beaktande av migreringsstrategin för tillämpningen av UTP:erna som framgår av artikel 8 §§ 2a och 4 f) i de enhetliga rättsreglerna APTU, och möjligheterna för undantag som framgår av artikel 7a. Denna överensstämmelse ska upprätthållas så länge fordonet är i bruk. Det tekniska expertutskottet ska överväga om behov finns för att utveckla ett annex till dessa enhetliga regler inklusive bestämmelser som bidrar till att öka rättssäkerheten för sökanden i förhållande till de regler som ska tillämpas innan de ansöker om godkännande, modernisering eller ombyggnad av fordon. § 2 Om det inte finns några bestämmelser i UTP:erna som är tillämpliga på delsystemet, ska det tekniska godkännandet grundas på tillämpliga nationella tekniska krav som är gällande enligt artikel 12 i de enhetliga rättsreglerna APTU i den deltagande stat där ansökan om tekniskt godkännande görs. § 3 Om inte alla fordonsrelaterade UTP:er är tillämpliga eller om det handlar om specialfall eller öppna punkter, ska det tekniska godkännandet baseras på
a) bestämmelserna i UTP:n
b) när det är tillämpligt, bestämmelserna i RID, och
c) tillämpliga nationella tekniska krav som är gällande ienlighet med artikel 12 i APTU i de enhetliga rättsreglerna.
a) bestämmelserna i UTP:n, och
b) när det är tillämpligt, bestämmelserna i RID,
c) alla övriga specifikationer i syfte att uppfylla detillämpliga väsentliga kraven. § 2 På godkännande av infrastruktur och på tillsyn av underhållet av infrastrukturen ska bestämmelserna i den deltagande stat där infrastrukturen finns tillämpas. § 3 Artikel 7 och 7a är tillämpliga också på infrastruktur./Upphör att gälla U:den dag som regeringen bestämmer/
a) ändringarna resulterar i att gränsvärdena inteöverensstämmer med de parametrar som anges i UTP:er och, om tillämpligt, som följer av nationella krav enligt artikel 12 APTU, vid kontroll av den tekniska kompatibiliteten mellan fordonet och användningsområdet, eller
b) ändringarna resulterar i att den övergripandesäkerhetsnivån minskar i det aktuella delsystemet, eller
c) att det krävs enligt tillämplig UTP.Om ett nytt godkännande krävs, ska sökanden skicka ett underlag som beskriver projektet till den deltagande staten som berörs.
a) skälet till att UTP:n inte tillämpas fullt ut,
b) de tekniska kännetecken som tillämpas i stället förUTP:n och
c) de organ som ansvarar för godkännandet av de tekniskaegenskaperna som avses i b). Generalsekreteraren ska publicera informationen på organisationens hemsida. § 12 § 11 tillämpas också på konstruktionstypsintyg och varje förklaring som rör konstruktionen eller delarna i den aktuella konstruktionen.
a) när fordonet inte längre uppfyller
- föreskrifterna i UTP:n och i tillämpliga nationellabestämmelser som är gällande enligt artikel 12 i de enhetliga rättsreglerna APTU eller
- de särskilda villkor i godkännandet som anges i artikel7a eller
- konstruktionen och utrustningen som föreskrivs i RIDeller
b) om innehavaren inte följer de krav som den behörigamyndigheten ställt för att avhjälpa felaktigheter inom den angivna tiden eller
c) när åligganden och villkor som följer av ett begränsatgodkännande enligt artikel 10 § 10 inte fullgörs eller uppfylls. § 3 Endast den myndighet som har beviljat konstruktionstypsintyget eller driftsintyget för drift får återkalla det. § 4 Driftsintyget ska upphävas
a) när de tekniska kontroller, de inspektioner, detunderhåll och den översyn av fordonet som föreskrivs i dess underhållsjournal, i UTP:n, i de särskilda villkoren för godkännande enligt artikel 7a eller i konstruktions- och utrustningsföreskrifterna i RID inte utförs (eller utförs för sent),
b) när den behöriga myndighetens anmodan att, vidallvarlig skada på ett fordon, visa upp fordonet inte följs,
c) om dessa enhetliga rättsregler och föreskrifterna iUTP:erna inte följs,
d) när tillämpliga nationella bestämmelser som gällerenligt artikel 12 i de enhetliga rättsreglerna APTU eller deras tillkännagivna motsvarigheter enligt artikel 13 i de enhetliga rättsreglerna APTU inte följs. Intygets giltighet ska upphävas i de(n) aktuella deltagande state(r)n(a). § 5 Driftsintyget ska upphöra att gälla om fordonet tas ur drift. Underrättelse om detta ska göras i enlighet med artikel 13 § 4. § 6 §§ 1-4 ska tillämpas också på konstruktionstypsintyg.
a) ange konstruktören och den avsedda tillverkaren av ettfordons konstruktionstyp,
b) bifoga det tekniska underlaget,
c) i förekommande fall ange de särskildadriftsbegränsningarna och villkoren för ett fordon av en viss konstruktionstyp i trafik och de fordon som motsvarar denna konstruktionstyp,
d) bifoga bedömningsrapporten/-erna,
e) i förekommande fall ange alla de därtill hörandeförklaringarna (om överensstämmelse och kontroll) som utfärdats,
f) ange den utfärdande behöriga myndigheten,utfärdandedatum och undertecknande av myndigheten,
g) i förekommande fall ange dess giltighetstid,
h) bifogas för de fordon som avses i artikel 6 § 4 och,om det finns, kopior på ytterligare nationella godkännanden. § 3 Driftsintyget ska innehålla:
b) fordonets användningsområde,
c) värdena för de parametrar som anges i UTP:erna och,om tillämpligt, det som följer av nationella regler enligt artikel 12 i APTU, vid kontroll av den tekniska kompatibiliteten mellan fordonet och användningsområdet,
d) fordonets överensstämmelse med relevanta UTP:er ochuppsättningar av nationella regler, enligt artikel 12 i APTU, som är relaterade till de parametrar som avses i led c),
e) villkoren för användning av fordonet och andrarestriktioner,
f) identifikationskod/er för fordon som omfattas avintyget,
g) information om innehavaren av de/-t fordon somomfattas av intyget på utfärdandedagen,
h) i förekommande fall dess giltighetsperiod.§ 4 Driftsintyget kan omfatta en grupp av individuella fordon av samma slag. Då ska informationen som krävs enligt § 3 anges på ett sätt som identifierar varje fordon i gruppen och det tekniska underlaget ska innehålla en lista med dokumentation över de tester som gjorts på varje fordon. § 5 Det tekniska underlaget ska innehålla den information som krävs enligt bestämmelserna i UTP:n. § 6 Intygen ska tryckas på ett av de arbetsspråk som anges i artikel 1 § 6 i konventionen. § 7 Intygen som avses i §§ 2 och 3 ska vara utfärdade för sökanden av den behöriga myndigheten. § 8 Driftsintyget hänför sig till fordonet. Så snart fordonet nyttjas ska innehavaren av driftsintyget (inklusive det tekniska underlaget), om det inte är den aktuella innehavaren, utan dröjsmål överlämna intyget till den aktuella innehavaren tillsammans med journalen för underhållshistorik och tillgängliggöra alla instruktioner avseende underhåll och drift som han fortfarande har i sin besittning. § 9 § 8 tillämpas också på fordon och järnvägsmateriel som godkänts enligt artikel 19, där dokumentationen i fråga är godkännandedokumentationen och varje annan dokumentation som innehåller information som liknar den som anges i kraven för det tekniska underlaget och underhållsjournalen, antingen helt eller delvis.
a) överensstämma med de specifikationer som antagits avtekniska expertutskottet,
b) hållas uppdaterade,
c) vara tillgängliga för behöriga myndigheter i alladeltagande stater och för järnvägsföretag, infrastrukturförvaltare och för personer eller organisationer som registrerar fordon eller som kan identifieras i registret. § 1a Organisationen ska inrätta och hålla uppdaterat, eller tillgängliggöra ett register innehållande certifieringsintyg för underhållsansvariga enheter (ECM) och certifieringsorgan för ECM. § 1b Organisationen ska inrätta och hålla uppdaterat, eller tillgängliggöra ett register innehållande fordonsinnehavares kodmärkta fordon. § 2 [reserverad] § 3 Tekniska expertutskottet får besluta att inkludera andra uppgifter som används i järnvägsdrift i databasen, som exempelvis konstruktionstyp, information angående förklaringar, inspektioner och underhåll på godkända fordon (inklusive nästa förutsedda inspektion), nödvändig information för att fastställa om det finns teknisk kompatibilitet mellan fordon och järnvägsnät, information om olyckor och tillbud och register om kodning av fordon, platser, järnvägsföretag, innehavare, infrastrukturförvaltare, verkstäder, tillverkare, underhållsansvariga enheter (ECM) etc. § 4 Tekniska expertutskottet är behörigt att besluta om ändringar, eller sammanslagningar eller återkallelse av register och databaser som avses i denna artikel. Tekniska expertutskottet ska fastställa den funktionella och tekniska uppbyggnaden av registren enligt vad som anges i denna artikel och kan också ange de uppgifter som registren ska innehålla, när och hur uppgifterna ska ges in, vilka åtkomsträttigheter som ska finnas och andra administrativa och organisatoriska bestämmelser, inklusive vilken databasstruktur som ska användas. I samtliga fall ska den registrerade, utan dröjsmål, underrätta den som för registret om byte av innehavare, byte av ECM, tagande ur drift, offentliga stillestånd, upphävande och återkallelse av intyg, förklaringar och andra skriftliga intyg samt ändringar på fordon som avviker från den godkända fordonstypen. § 5 När denna artikel tillämpas ska tekniska expertutskottet beakta de register som uppförts av deltagande stater och regionala organisationer för att minska onödiga bördor på de inblandade parterna, såsom regionala organisationer, deltagande stater, behöriga myndigheter och industrin. För att också minimera kostnaderna för organisationen och uppnå ett sammanhängande registersystem ska alla inblandade parter koordinera sina planer och utvecklingen av sådana register som omfattas av dessa enhetliga rättsregler med organisationen. § 6 Uppgifterna som registrerats i databasen enligt § 1 ska anses vara prima faciebevisning för ett tekniskt godkännande av ett fordon. § 7 Tekniska expertutskottet får besluta att kostnaderna för att uppföra och hålla databasen ska täckas av användarna, helt eller delvis.
a) säkerställa att tågsammansättningen är förbereddkorrekt och säkert, vilket inkluderar kontroller innan avgång,
b) beakta information som är nödvändig för den säkradriften av varje fordon, inklusive eventuella driftsrestriktioner,
c) bara använda fordonen inom dess begränsningar ochanvändarvillkor,
d) vara skyldig att följa föreskrifter som gäller fördrift i internationell trafik, såsom specificeras i tillämpliga UTP:er,
e) säkerställa att varje fordon har en utpekad ECM ochnär det krävs, att ECM har ett giltigt certifikat. § 2 Bestämmelserna som framgår av § 1 tillämpas också på andra enheter än järnvägsföretag som använder tåg på eget ansvar. § 3 Innehavaren ska, i den mån det är nödvändigt för driften, tillhandahålla alla järnvägsföretag som använder fordonet uppgifter om villkor och begränsningar för användning och om underhåll och om kontinuerlig eller periodisk övervakning. § 4 Infrastrukturförvaltaren ska, i den mån det är nödvändigt för driften, tillhandahålla alla järnvägsföretag som nyttjar infrastrukturen, uppgifter som rör infrastrukturens egenskaper.
a) utan dröjsmål vidta alla nödvändiga åtgärder för attsäkerställa järnvägstrafikens säkerhet, hänsyn till miljön och folkhälsan, och
b) fastställa orsakerna till tillbudet, olyckan eller denallvarliga skadan. § 1a Åtgärderna enligt § 1 måste samordnas. Det är infrastrukturförvaltarens skyldighet att samordna, om inte annat förordnats i gällande föreskrifter i den aktuella staten.
a) varje deltagande stat,
b) varje regional organisation såsom den definieras iartikel 2 x) i ATMF,
c) varje internationell intresseorganisation för varsmedlemmar i utövandet av deras verksamhet det av säkerhetsskäl och av ekonomiska skäl är absolut nödvändigt att annexet finns. § 3 Tekniska expertutskottet ska vara ansvarigt för utarbetandet av annexen med anledning av en begäran som har sin grund i bestämmelserna i § 2, assisterat av lämpliga arbetsgrupper och av generalsekreteraren. § 4 Det tekniska expertutskottet får rekommendera metoder och praxis som rör det tekniska godkännandet av järnvägsmateriel som används i internationell trafik.
Källa: Riksdagens öppna data
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